Réalisation de maquettes de journaux pour l'Établissement public territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimal et maximal annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de maquettes de journaux pour l'Établissement public territorial Plaine Commune
191219”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Réalisation de maquettes de journaux pour l'Établissement public territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
Réalisation de maquettes de journaux pour l'Établissement public territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimal et maximal annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maquette du journal «En Commun»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Maquette du journal «En Commun» — montant minimal annuel: 5 500 EUR HT/montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée conformément aux attentes exprimées dans le CCTP et délais d'exécution”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition pour le présent marché
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes...”
Description des renouvellements
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. dossier de consultation).
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Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maquette du journal économique «L'Eco»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maquette du journal économique «L'Eco» — montant minimal annuel: 5 500 EUR HT/montant maximal: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maquette du journal «Zoom»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maquette du journal «Zoom» — montant minimal annuel: 4 000 EUR HT/montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maquette du journal interne «Nous»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maquette du journal interne «Nous» — montant minimal annuel: 4 000 EUR HT/montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit à l'issue de chaque période de reconduction — soit à l'issue des 4 années d'exécution — soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par l'Établissement public territorial Plaine Commune. Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: capacités administratives, professionnelles, techniques et financières/références de prestations similaires. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-614203 (2019-12-20)