Réalisation de la revue ADSP

Ministère santé

Réalisation de la revue ADSP: secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. Philippe Ferrero

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: DGS-HCSP-2019-ADSP
Brève description:

Réalisation de la revue ADSP: secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.morizot@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434375&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434375&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294287
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'examiner les offres avant les candidatures. L'acheteur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres (cf. article 6.6 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général candidature DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — alpha «indication globale pour tous les critères de sélection».

Candidature hors DUME: les candidats renseignent et remettent:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent,

— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent.

Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de la réponse au test
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — qualité de la mise en page
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — qualité du secrétariat de rédaction
Sous-critère 3 — qualité des tableau et schéma proposés
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2: réponse au questionnaire technique
Sous-critère 1 — équipe — qualité de la réponse
Sous-critère 2 — moyens techniques — qualité de la réponse
Sous-critère 3 — qualité de service — qualité de la réponse
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434375&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434375&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Trois types de recours sont possibles:

— le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294287 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la revue ADSP: Secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques.

Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502695
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294287
Numéro JO-S: 206

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: M. Philippe Ferrero
Adresse postale: 75 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://philippeferrero.tel/ 🌏
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3 types de recours sont possibles:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 206-502695 (2019-10-22)

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