Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la revue ADSP
DGS-HCSP-2019-ADSP
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Réalisation de la revue ADSP: secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation de la revue ADSP: secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de la réponse au test
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — qualité de la mise en page
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — qualité du secrétariat de rédaction
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — qualité des tableau et schéma proposés
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2: réponse au questionnaire technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — équipe — qualité de la réponse
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — moyens techniques — qualité de la réponse
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — qualité de service — qualité de la réponse
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'examiner les offres avant les candidatures....”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'examiner les offres avant les candidatures. L'acheteur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres (cf. article 6.6 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général candidature DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général candidature DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — alpha «indication globale pour tous les critères de sélection».
Candidature hors DUME: les candidats renseignent et remettent:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent.
Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Trois types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Trois types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 120-294287 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de la revue ADSP: Secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de la revue ADSP: Secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700096483
Titre: Réalisation de la revue ADSP
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Philippe Ferrero
Adresse postale: 75 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://philippeferrero.tel/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 440 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-502695 (2019-10-22)