Réalisation de la programmation des contrôleurs de carrefours à feux

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché concerne l'ensemble des carrefours exploité par la métropole à l'exception des carrefours concernés par une priorité TEOR ou Metro non raccordés au PCRT. Les carrefours concernés par le PPP (sur le territoire de la ville de Rouen) ne sont également pas concernés. Pour l'ensemble des carrefours concernés par ce marché, le prestataire sera donc amené à:
— réaliser des dossiers techniques existants ou projets (traduction sur papier des éléments de programmation. Ces dossiers traduisent aussi bien des fonctionnements existants que des propositions de nouvelles programmations),
— réaliser des programmations (traductions du dossier technique projet en langage contrôleur),
— transférer les programmations dans les contrôleurs,
— expertiser les fonctionnements existants (en termes de programmation),
— vérifier la conformité à la réglementation (instruction interministérielle sur la signalisation routière),
— paramétrer les carrefours au PCRT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Fourment/Lee Conseil

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Numéro de référence: 19-Epmd-Lcnc-Progfeux
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des carrefours exploité par la métropole à l'exception des carrefours concernés par une priorité TEOR ou Metro non raccordés au PCRT. Les carrefours concernés par le PPP (sur le territoire de la ville de Rouen) ne sont également pas concernés. Pour l'ensemble des carrefours concernés par ce marché, le prestataire sera donc amené à: — réaliser des dossiers techniques existants ou projets (traduction sur papier des éléments de programmation. Ces dossiers traduisent aussi bien des fonctionnements existants que des propositions de nouvelles programmations), — réaliser des programmations (traductions du dossier technique projet en langage contrôleur), — transférer les programmations dans les contrôleurs, — expertiser les fonctionnements existants (en termes de programmation), — vérifier la conformité à la réglementation (instruction interministérielle sur la signalisation routière), — paramétrer les carrefours au PCRT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478910
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum annuel de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-epmd-lcnc-progfeux. CAO prévisionnelle: 29.11.2019. Début de prestation: décembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réaliser des dossiers techniques existants ou projets (traduction sur papier des éléments de programmation. Ces dossiers traduisent aussi bien des fonctionnements existants que des propositions de nouvelles programmations),

— réaliser des programmations (traductions du dossier technique projet en langage contrôleur),

— transférer les programmations dans les contrôleurs,

— expertiser les fonctionnements existants (en termes de programmation),

— vérifier la conformité à la réglementation (instruction interministérielle sur la signalisation routière),

— paramétrer les carrefours au PCRT.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019), — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 197-478910 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des carrefours exploité par la métropole à l'exception des carrefours concernés par une priorité TEOR ou Metro non raccordés au PCRT. Les carrefours concernés par le PPP (sur le territoire de la ville de Rouen) ne sont également pas concernés. Pour l'ensemble des carrefours concernés par ce marché, le prestataire sera donc amené à: — réaliser des dossiers techniques existants ou projets (traduction sur papier des éléments de programmation. Ces dossiers traduisent aussi bien des fonctionnements existants que des propositions de nouvelles programmations), — réaliser des programmations (traductions du dossier technique projet en langage contrôleur), — transférer les programmations dans les contrôleurs, — expertiser les fonctionnements existants (en termes de programmation), — vérifier la conformité à la réglementation (instruction interministérielle sur la signalisation routière), — paramétrer les carrefours au PCRT.

Valeur totale du marché: 114 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de circulation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044695
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478910
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT au groupement Fourment/Lee Conseil. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 137 280 EUR TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-152372 publié le 10.10.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 197-478910 publié le 11.10.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble des carrefours concernés par ce marché, le prestataire sera donc amené à:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Groupement Fourment/Lee Conseil
Adresse postale: ZI des Pâtis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 114 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat Public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 020-044695 (2020-01-24)

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