Cette consultation concerne la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité. Le département souhaite confier à un prestataire les prestations de fabrication, d'impression et de vente d'espaces publicitaires de l'agenda. L'agenda sera entièrement financé par les ventes de l'espace publicitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité
COM-2019-01”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Cette consultation concerne la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité. Le département souhaite confier à un...”
Brève description
Cette consultation concerne la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité. Le département souhaite confier à un prestataire les prestations de fabrication, d'impression et de vente d'espaces publicitaires de l'agenda. L'agenda sera entièrement financé par les ventes de l'espace publicitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 159 167 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Cette consultation concerne la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité. Le département souhaite confier à un...”
Description du marché
Cette consultation concerne la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité. Le département souhaite confier à un prestataire les prestations de fabrication, d'impression et de vente d'espaces publicitaires de l'agenda. L'agenda sera entièrement financé par les ventes de l'espace publicitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 23.1.2020 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 23.1.2020 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond à la moyenne sur les 4 dernières années du montant des recettes reversées par le département au titulaire sur une année. À...”
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond à la moyenne sur les 4 dernières années du montant des recettes reversées par le département au titulaire sur une année. À titre indicatif et non contractuel, le montant des recettes reversées par le département au titulaire actuel s'élève à 134 935,24 EUR soit 161 922,29 EUR TTC pour l'agenda 2018. Pour rappel, l'agenda sera édité en 3 000 exemplaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat devra également produire:
— une documentation présentant la société,
— pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Le présent marché ne prévoit pas de décomposition en lots. Il s'agit d'une prestation globale. La commercialisation de la totalité...”
Unité monétaire: l'euro. Le présent marché ne prévoit pas de décomposition en lots. Il s'agit d'une prestation globale. La commercialisation de la totalité des pages publicitaires par un opérateur permet d'assurer la rentabilité financière de l'opération et de garantir l'autofinancement de la réalisation de l'agenda. Ainsi, la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité» ainsi que le nom de la société expéditrice. De plus, nous attirons l'attention des candidats sur la remise d'échantillons. Les modalités d'envoi des échantillons sont précisées à l'annexe 3 du règlement de consultation. Par ailleurs, comme indiqué à 7.2 du règlement de consultation les échantillons ne feront pas l'objet d'une indemnisation et ne seront pas restituables. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les agendas sont intégralement financés par les recettes issues de la vente de l'espace publicitaire. Les recettes de cette vente seront directement perçues par le département qui abandonnera une partie de ces recettes au prestataire. En effet, le produit issu de la vente publicitaire sera encaissé par le conseil départemental et un pourcentage de ce produit permettra de rémunérer le titulaire. Ce pourcentage est déterminé par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327188 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité. Le département souhaite confier à un...”
Brève description
Cette consultation concerne la réalisation de l'agenda du Département du Val-de-Marne financé par la publicité. Le département souhaite confier à un prestataire les prestations de fabrication, d'impression et de vente d'espaces publicitaires de l'agenda. L'Agenda sera entièrement financé par les ventes de l'espace publicitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5279
Titre: Réalisation de l'agenda du Département du Val de Marne
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Medias et Publicité
Adresse postale: ZAC le cornillon, 6 rue des Brétons
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 23.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1...”
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 23.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1 janvier de chaque année pour une durée de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Le montant indiqué au V.2.4) est le total de vente d'espaces publicitaires minimum garanti qui est de 210 000 EUR HT, avec un taux de conservation de 50 % pour la tranche entre 0 EUR et 60 000,00 EUR HT, de 40 % pour la tranche entre 60 001,00 EUR HT et 120 000,00 EUR HT et de 25 % pour la tranche au-delà de 120 001,00 EUR HT et un minimum de 76 500 EUR HT conservé par le Département.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 034-080759 (2020-02-14)