Réalisation de drains subhorizontaux

Conseil départemental de l'Aveyron

Réalisation de drains subhorizontaux — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de drains subhorizontaux 18S0148
Produits/services: Travaux de stabilisation des sols 📦
Brève description:
“Réalisation de drains subhorizontaux — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de drainage et travaux de surface 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de drainage 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année comptée à partir de sa notification. Il est reconductible de manière...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année comptée à partir de sa notification .Il est reconductible de manière...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la déclaration du candidat (DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (matériel de forage,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) Avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 077-182386 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de drains subhorizontaux 19S0102
Brève description: Réalisation de drains subhorizontaux.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 110890
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 421042
Description
Description du marché:
“Réalisation de drains subhorizontaux — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum — marché valable 12 mois à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-182386

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 - 19R101
Titre: Réalisation de drains subhorizontaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtps sas
Numéro d'enregistrement national: 39747588000035
Adresse postale: La Liminié
Commune postale: Noailhac
Code postal: 81490
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 110890
Offre la plus élevée: 421042

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) Avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-397700 (2019-08-21)