Ces travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Marché non alloti. Aucune variante n'est prévue. La notification de ce marché ne pourra intervenir qu'à partir du 15.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers — 2020-2024”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Ces travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement....”
Brève description
Ces travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Marché non alloti. Aucune variante n'est prévue. La notification de ce marché ne pourra intervenir qu'à partir du 15.12.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget annexe eau et assainissement. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-t017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-338792 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers — période 2020-2024.” Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— moyens humains dédiés sur 10,
— moyens matériels sur 20,
— politique du candidat en matière de sécurité et...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— moyens humains dédiés sur 10,
— moyens matériels sur 20,
— politique du candidat en matière de sécurité et d'hygiène sur 10.
La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-338792
Attribution du marché
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Titre: Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La Métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, et ce pour des raisons d'ordre financier tendant...”
La Métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, et ce pour des raisons d'ordre financier tendant au chiffrage général des entreprises très élevé sur les travaux de branchement au réseau dont la facturation est directement répercutée sur l'administré.
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Source: OJS 2019/S 209-509356 (2019-10-25)