Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers — 2020-2024

Métropole du Grand Nancy

Ces travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Marché non alloti. Aucune variante n'est prévue. La notification de ce marché ne pourra intervenir qu'à partir du 15.12.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO nº 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers — 2020-2024”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Ces travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-338792 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers — période 2020-2024.”
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont: — moyens humains dédiés sur 10, — moyens matériels sur 20, — politique du candidat en matière de sécurité et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-338792

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, et ce pour des raisons d'ordre financier tendant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-509356 (2019-10-25)