Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre du projet des aménagements à Saxon-Sion”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre du projet des aménagements à Saxon-Sion.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saxon-Sion.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 10 tranches: la tranche ferme et 9 tranches optionnelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“9 tranche(s) optionnelle(s):
— tranche optionnelle 01: délai: 5 jours,
— tranche optionnelle 02: délai: 5 jours,
— tranche optionnelle 03: délai: 5 jours,
—...”
Description des options
9 tranche(s) optionnelle(s):
— tranche optionnelle 01: délai: 5 jours,
— tranche optionnelle 02: délai: 5 jours,
— tranche optionnelle 03: délai: 5 jours,
— tranche optionnelle 04: délai: 5 jours,
— tranche optionnelle 05: délai: 5 jours,
— tranche optionnelle 06: délai: à indiquer par le candidat dans son offre,
— tranche optionnelle 07: délai: à indiquer par le candidat dans son offre,
— tranche optionnelle 08: délai: à indiquer par le candidat dans son offre,
— tranche optionnelle 09: délai: à indiquer par le candidat dans son offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur devra être titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine et il devra obligatoirement fournir une copie de son...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur devra être titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine et il devra obligatoirement fournir une copie de son agrément.
Cet agrément devra couvrir les périodes suivantes: âges des métaux, antiquité, moyen âge et époque moderne.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
15:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: A19070013.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats souhaitant effectuer la visite du site, prendront l'attache du service Grands projets de la Direction de l'immobilier (Mme Mounia Ouafella — +33 383945156).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 053-120852 (2019-03-12)