Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude sur la sécurisation des points d'arrêts de transports scolaires et interurbains
19A0009001”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude sur la sécurisation des points d'arrêts de transports scolaires et interurbains.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le marché unique a pour objet un audit de sécurité de l'ensemble des points d'arrêts routiers (hors périmètre de transport urbain) de la Région Auvergne...”
Description du marché
Le marché unique a pour objet un audit de sécurité de l'ensemble des points d'arrêts routiers (hors périmètre de transport urbain) de la Région Auvergne Rhône-Alpes situés sur le territoire de la Haute-Savoie. Les points d'arrêts concernés sont ceux des lignes régulières avec leurs adaptations scolaires et des circuits spécialisés sur lesquels sont transportés exclusivement les scolaires. Lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Savoie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à tranche à bons de commande mono-attributaire. Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à tranche à bons de commande mono-attributaire. Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles et une part de prestations conclues à prix unitaires. Le montant maximum est de 4 000 EUR (HT) pour la partie à bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
“Tranche ferme: diagnostic des arrêts des services qui resteront de la compétence de la Région au 1.9.2021.
Tranche optionnelle 1: diagnostic des arrêts des...”
Tranche ferme: diagnostic des arrêts des services qui resteront de la compétence de la Région au 1.9.2021.
Tranche optionnelle 1: diagnostic des arrêts des services qui seront transférés au Grand Annecy au 1.9.2021: 18 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle 1.
Tranche optionnelle 2: diagnostic des arrêts des services qui seront transférés à Thonon Agglomération au 1.9.2021: 18 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle 2.
Tranche optionnelle 3: diagnostic des arrêts des services qui seront transférés au Syndicat mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) au 1.9.2021: 18 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle 3.
Tranche optionnelle 4: diagnostic des arrêts des services qui seront transférés à la Communauté de communes du Genevois au 1.9.2021: 18 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
Référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 030-067451 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mittérrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude sur la sécurisation des points d'arrêts de transports scolaires et interurbains
19A0048001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 882 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet un audit de sécurité de l'ensemble des points d'arrêts routiers (hors périmètre de transport urbain) de la région Auvergne...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet un audit de sécurité de l'ensemble des points d'arrêts routiers (hors périmètre de transport urbain) de la région Auvergne Rhône-Alpes situés sur le territoire de la Haute-Savoie.
Les points d'arrêts concernés sont ceux des lignes régulières avec leurs adaptations scolaires et des circuits spécialisés sur lesquels sont transportés exclusivement les scolaires.
Lieu d'exécution: territoire de la Haute-Savoie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0048001
Titre:
“Réalisation d'un étude sur la sécurisation des points d'arrêts de transports scolaires et interurbains”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mohbilis
Adresse postale: 22 avenue de la Gare
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.mobhilis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 882 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché.
La date de signature du marché est le 29.5.2019. Il s'agit d'un...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché.
La date de signature du marché est le 29.5.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à tranche à bons de commande mono-attributaire d'une durée totale (tranche ferme + tranches optionnelles) de 24 mois. — Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles et une part de prestations conclues à prix unitaires (diagnostics des arrêts de cars supplémentaires).
Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant des prix globaux et forfaitaires et un prix unitaire.
L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 EUR HT pour la partie à bon de commande (diagnostics des arrêts de cars supplémentaires et réunions supplémentaires) pour la durée de l'accord-cadre.
Le montant attribué est celui du devis de simulation.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
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Source: OJS 2019/S 124-303632 (2019-06-26)