Réalisation d'une déchetterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93)

Grand Paris Grand Est

Réalisation d'une déchetterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDF Normandie — Agence Les Pavillons-sous-Bois
• COLAS IDFN
• Environnement Services
• Montcocol
• SARL Manucci

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché
2020-08-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: M19-040
Brève description:

Réalisation d'une déchetterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342024&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342024&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203051
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le présent lot comporte 2 variantes obligatoire: — variante nº 1: remplacement de la GNT 0/31,5 par une grave recyclée, — variante nº 2: enrobé sous la structure modulaire. Les délais indiqués correspondent aux délais globaux maximum (période de préparation + délais de réalisation des travaux).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement, génie civil, VRD et plate-forme modulaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, génie civil, VRD et plate-forme modulaire.
Durée de l'accord: 185 jours
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte 2 variantes obligatoire:

— variante nº 1: remplacement de la GNT 0/31,5 par une grave recyclée,

— variante nº 2: enrobé sous la structure modulaire.

Les délais indiqués correspondent aux délais globaux maximum (période de préparation + délais de réalisation des travaux).

Intitulé du lot: Bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiment.
Intitulé du lot: Clôture et espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Clôture, portails et espaces verts.
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte une variante obligatoire:

— variante obligatoire nº 1: végétalisation de l'espace vert à l'arrière du bâtiment F.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code, les opérateurs économiques doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. a ce titre, les opérateurs économiques doivent produire:

— tout document (extrait Kbis, délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque opérateur économique, cotraitant ou sous-traitant daté et signé

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent DCE, dûment complété et signé (en cas de groupement d'opérateurs économiques, un dossier de candidature unique est complété par l'ensemble de ses membres.)

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: En cas de groupement d'opérateurs économiques, un DC2 devra être complété par chaque membre, ou

— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place dossier de candidature, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction, de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public privé. oles travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

—— lot 1: qualification FNTP ou équivalent tel que par exemple:

2321 — travaux de terrassement courants en milieu urbain.

331 — assises de chaussées.

332 — revêtements en matériaux enrobés.

347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.

5113 — réseaux AEP en milieu non urbain, canalisation DN ≤ 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs.

5154 — réseaux gravitaires en milieu non urbain, profondeur de tranchée ≤ 3,50 m hors nappe phréatique,

—— lot 2: bâtiment — Qualibat ou équivalent, tel que par exemple:

211 — maçonnerie et béton courant

318 — couvertures en plaques nervurées ou ondulées

381 — façades en bardage

351 — fourniture et pose de menuiseries extérieures

—— lot 3: espaces verts — Qualipaysage ou équivalent, tel que par exemple: création P120 Entretien E131.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, par le biais d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, ci-après dénommée «clause sociale».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais/Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais/planning

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342024&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. la description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.

Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lot(s) concerné(s).

Une visite du site doit être effectuée (voir modalités dans le règlement de la consultation). Les candidats sont réputés avoir tenu compte de cette visite dans l'établissement de leurs offres et d'avoir pris en considération l'ensemble des données du site, particulièrement en ce qui concerne la nature et l'emplacement des travaux, les conditions générales et locales, les conditions particulières d'exécution des travaux et notamment les problèmes d'organisation du chantier lié, en particulier, aux dispositions provisoires relatives à la circulation et à l'encombrement de voirie. Les 3 lots sont traités à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Les délais d'exécution indiqués en jours dans le présent avis sont précisés dans les documents de la consultation:

— délais maximums de réalisation de la période de préparation: 5 semaines,

— délais maximums d'exécution des travaux: 32 semaines.

Le candidat dispose de la possibilité d'optimiser ces délais. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard avant le vendredi 24.5.2019 à minuit via le profil d'acheteur Maximilien. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats et/ou apportera des modifications de détail au DCE au plus tard au plus tard le mercredi 29.5.2019 à minuit, à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000 / télécopie: +33 149202099 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

Source: OJS 2019/S 085-203051 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une déchèterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93).

Valeur totale du marché: 5663504.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-444858
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203051
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite au pôle commande publique de l'EPT Grand Pairs Grand Est et dans le respect du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est consultable sur demande écrite au pôle commande publique de l'EPT Grand Pairs Grand Est et dans le respect du secret industriel et commercial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Colas IDF Normandie — Agence Les Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-ile-de-france-normandie 🌏
Nom: Montcocol
Adresse postale: avenue des Marchandises — BP 75
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Adresse Internet: http://www.montcocol.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 337 242 EUR 💰
Nom: SARL Manucci
Adresse postale: 37 bis rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/501729172-mannucci-780207B044200000.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 234 898 EUR 💰
Nom: Environnement Services
Adresse postale: 14 Grand Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.envs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91363.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

Source: OJS 2019/S 183-444858 (2019-09-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 337 242 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389512
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-444858
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPT Grand Paris Grand Est.

Attribution du marché
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 22-30 allée de Berlin
Adresse Internet: https://www.colas.com/ 🌏
Adresse postale: avenue des Marchandises, BP 75

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

Source: OJS 2020/S 160-389512 (2020-08-14)

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