Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une déchetterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93)
M19-040”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réalisation d'une déchetterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, génie civil, VRD et plate-forme modulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Terrassement, génie civil, VRD et plate-forme modulaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais/Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 185
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte 2 variantes obligatoire:
— variante nº 1: remplacement de la GNT 0/31,5 par une grave recyclée,
— variante nº 2: enrobé sous la...”
Informations complémentaires
Le présent lot comporte 2 variantes obligatoire:
— variante nº 1: remplacement de la GNT 0/31,5 par une grave recyclée,
— variante nº 2: enrobé sous la structure modulaire.
Les délais indiqués correspondent aux délais globaux maximum (période de préparation + délais de réalisation des travaux).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Bâtiment.
Informations complémentaires:
“Les délais indiqués correspondent aux délais globaux maximum (période de préparation + délais de réalisation des travaux).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôture et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Clôture, portails et espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais/planning
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une variante obligatoire:
— variante obligatoire nº 1: végétalisation de l'espace vert à l'arrière du bâtiment F.
Les délais...”
Informations complémentaires
Le présent lot comporte une variante obligatoire:
— variante obligatoire nº 1: végétalisation de l'espace vert à l'arrière du bâtiment F.
Les délais indiqués correspondent aux délais globaux maximum (période de préparation + délais de réalisation des travaux).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code, les opérateurs économiques doivent...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code, les opérateurs économiques doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. a ce titre, les opérateurs économiques doivent produire:
— tout document (extrait Kbis, délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque opérateur économique, cotraitant ou sous-traitant daté et signé
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent DCE, dûment complété et signé (en cas de groupement d'opérateurs économiques, un dossier de candidature unique est complété par l'ensemble de ses membres.)
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: En cas de groupement d'opérateurs économiques, un DC2 devra être complété par chaque membre, ou
— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place dossier de candidature, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction, de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction, de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public privé. oles travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public privé. oles travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
—— lot 1: qualification FNTP ou équivalent tel que par exemple:
2321 — travaux de terrassement courants en milieu urbain.
331 — assises de chaussées.
332 — revêtements en matériaux enrobés.
347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.
5113 — réseaux AEP en milieu non urbain, canalisation DN ≤
300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs.
5154 — réseaux gravitaires en milieu non urbain, profondeur de tranchée ≤ 3,50 m hors nappe phréatique,
—— lot 2: bâtiment — Qualibat ou équivalent, tel que par exemple:
211 — maçonnerie et béton courant
318 — couvertures en plaques nervurées ou ondulées
381 — façades en bardage
351 — fourniture et pose de menuiseries extérieures
—— lot 3: espaces verts — Qualipaysage ou équivalent, tel que par exemple: création P120 Entretien E131.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, par le biais d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, ci-après dénommée «clause sociale».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. la description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.
Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lot(s) concerné(s).
Une visite du site doit être effectuée (voir modalités dans le règlement de la consultation). Les candidats sont réputés avoir tenu compte de cette visite dans l'établissement de leurs offres et d'avoir pris en considération l'ensemble des données du site, particulièrement en ce qui concerne la nature et l'emplacement des travaux, les conditions générales et locales, les conditions particulières d'exécution des travaux et notamment les problèmes d'organisation du chantier lié, en particulier, aux dispositions provisoires relatives à la circulation et à l'encombrement de voirie. Les 3 lots sont traités à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Les délais d'exécution indiqués en jours dans le présent avis sont précisés dans les documents de la consultation:
— délais maximums de réalisation de la période de préparation: 5 semaines,
— délais maximums d'exécution des travaux: 32 semaines.
Le candidat dispose de la possibilité d'optimiser ces délais. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard avant le vendredi 24.5.2019 à minuit via le profil d'acheteur Maximilien. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats et/ou apportera des modifications de détail au DCE au plus tard au plus tard le mercredi 29.5.2019 à minuit, à tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000 / télécopie: +33 149202099 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2019/S 085-203051 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une déchèterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93)
M19-040”
Brève description:
“Réalisation d'une déchèterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5663504.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur demande écrite au pôle commande publique de l'EPT Grand Pairs Grand Est et dans le respect du secret industriel et commercial.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, désamiantage, génie civil, VRD et plate-forme modulaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDF Normandie — Agence Les Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-ile-de-france-normandie🌏
Le contractant est une PME
Nom: Montcocol
Adresse postale: avenue des Marchandises — BP 75
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
URL: http://www.montcocol.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 337 242 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Manucci
Adresse postale: 37 bis rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/501729172-mannucci-780207B044200000.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 234 898 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Clôtures, portails et espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: 14 Grand Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.envs.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91363.87 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (Tél.: +33 149202000/Télécopie: +33 149202099/Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2019/S 183-444858 (2019-09-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: EPT Grand Paris Grand Est.
Description du marché:
“Réalisation d'une déchetterie — recyclerie, d'une voirie et d'un dépôt communal à Neuilly-sur-Marne (93).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Neuilly-sur-Marne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-444858
Attribution du marché
Numéro de contrat: M19-040
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 22-30 allée de Berlin
URL: https://www.colas.com/🌏
Adresse postale: avenue des Marchandises, BP 75
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 337 242 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2020/S 160-389512 (2020-08-14)