Réalisation d'effets militaires de service courant

ARM/SCA/PFAF-RBT

Réalisation d'effets militaires de service courant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-23 Avis de marché
2020-02-06 Informations complémentaires
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DAF_2019_002540
Brève description: Réalisation d'effets militaires de service courant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: PFC-RBT QGE, 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519429&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519429&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612861
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Effets de chemiserie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend notamment:
— chemise homme ml,
— chemise homme MC,
— chemisette homme et chemisette homme MN,
— chemise soirée,
— chemisier femme ML et chemisier soirée,
— chemisier femme MN,
— chemisette femme et chemisette femme MN.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Effets à jambes et jupes
Numéro du lot: 2
Brève description:
— jupe inter armées,
— pantalon homme inter-armées,
— pantalon femme inter-armées,
— pantalon à pont bleu et blanc homme équipage marine nationale,
— short homme bleu aviation outre mer.
Intitulé du lot: Effets de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
— pantalon de travail marine nationale,
— short de travail marine nationale,
— pantalon technicien aéronautique navale.
Intitulé du lot: Effets de tête et blousons
Numéro du lot: 4
Brève description:
— blouson militaire du rang,
— blouson croisé polyester laine,
— bonnet de police.
Intitulé du lot: Vestes et manteaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
— veste femme outre-mer,
— veste homme inter-armées,
— veste femme inter-armées,
— veste homme outre mer,
— vareuse,
— manteaux et cabans.
Intitulé du lot: Accessoires de cou
Numéro du lot: 6
Brève description:
— cravate marin,
— nœud papillon,
— cravate vert légion,
— cravate noire,
— col amovible.
Intitulé du lot: Effets à manches en tricot
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot comprend notamment: tricot rayé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519429&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est allotie. Chaque lot est encadré par un minimum fixé en quantité et sans maximum, exception faite du lot nº 5 qui est sans minimum ni maximum. Chaque lot doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires (excepté pour le lot 6 qui sera mono-attributaire) à…
… bons de commande (cf. articles R. 2162-2, R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP) et,
… marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe, sans minimum ni maximum (cf. articles R. 2162-2 premier alinéa, R. 2162-3 à R. 2162-9 du CCP) dans le respect de l'objet du présent accord-cadre. Pour les accords-cadres multi-attributaires, les marchés subséquents pourront être mono-attributaire ou multi-attributaires. Dans le cadre de cette consultation des échantillons sont demandés. La fourniture de la totalité des échantillons cités à l'article 7.1 du règlement de la consultation est obligatoire. À défaut, l'offre sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux):
Adresse postale: quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 248-612861 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064510
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612861
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-064510 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27983335.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: PFC-RBT QGE , 11 rue de Groussay
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570247
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— chemise homme ML,
— jupe interarmées,
— pantalon homme interarmées,
— pantalon femme interarmées,
— veste femme outre mer,
— veste homme interarmées,
— veste femme interarmées,
— tricot rayé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Terrang MP Sec France
Adresse postale: Voie Hélios, ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.terrang.fr 🌏
Nom: Mateas SARL
Adresse postale: Rue Jilali-Ghafiri, lot no 4 - Ain Sebaa
Commune postale: Casablanca Maroc
Code postal: 20250
Pays: Maroc 🇲🇦
00 🏙️
Valeur totale du marché: 4680215.28 EUR 💰
Nom: SARL Leo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles-Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30915
Adresse Internet: https://leominor.fr 🌏
Nom: SARL Leo Minor Maroc
Adresse postale: 22 rue Banafssai, Hay Erraba, Beauséjour
Valeur totale du marché: 2783244.96 EUR 💰
Nom: STE Bonneterie d'Armor
Adresse postale: Zone industrielle de Kerdroniou, 21-23 rue Louison-Bobet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Adresse Internet: https://www.armorlux.com 🌏
Valeur totale du marché: 2408124.48 EUR 💰
Nom: Mandataire du groupement Terrang/Mateas: Terrang MP Sec France
Mandataire du groupement Leo Minor/Leo Minor Maroc: SARL Leo Minor
Commune postale: Quinper
Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval
22 rue Banafssai, Hay Erraba, Beauséjour
Valeur totale du marché: 3238665.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Adresse postale: Rue Jilali-Ghafiri, lot no 4, Ain Sebaa
Valeur totale du marché: 1966847.90 EUR 💰
Nom: STE de Confection Balsan
Adresse postale: ZI la Malterie
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Adresse Internet: https://www.balsan.com 🌏
Valeur totale du marché: 1327077.60 EUR 💰
666666.67 EUR 💰
2564026.56 EUR 💰
1731969.79 EUR 💰
Nom: Mandataire du groupement Leo Minor/Leo Minor Maroc: SARL Leo Minor Maroc
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Société de Confection Balsan
Valeur totale du marché: 2146454.78 EUR 💰
Adresse Internet: http://Mateas.ma/ 🌏
Valeur totale du marché: 1466399.81 EUR 💰
333333.33 EUR 💰
1649896.99 EUR 💰
1064667.84 EUR 💰
Nom: Société de Confection Balsan SAS
Valeur totale du marché: 266666.67 EUR 💰
Nom: Logoclub SAS
Adresse postale: 409 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Adresse Internet: http://www.logoclub.fr 🌏
Valeur totale du marché: 916375.20 EUR 💰
83333.34 EUR 💰
Nom: Bonneterie d'Armor
Valeur totale du marché: 15632.64 EUR 💰
Nom: Tricot Saint-James
Adresse postale: 1 rue de Beaufour, zone industrielle
Commune postale: Saint-James
Code postal: 50240
Adresse Internet: https://www.saint-james.com 🌏
Valeur totale du marché: 23 736 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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Source: OJS 2020/S 232-570247 (2020-11-23)
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