Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'effets militaires de service courant
DAF_2019_002540
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description: Réalisation d'effets militaires de service courant.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets de chemiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— chemise homme ml,
— chemise homme MC,
— chemisette homme et chemisette homme MN,
— chemise soirée,
— chemisier femme ML et...”
Description du marché
Ce lot comprend notamment:
— chemise homme ml,
— chemise homme MC,
— chemisette homme et chemisette homme MN,
— chemise soirée,
— chemisier femme ML et chemisier soirée,
— chemisier femme MN,
— chemisette femme et chemisette femme MN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets à jambes et jupes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— jupe inter armées,
— pantalon homme inter-armées,
— pantalon femme inter-armées,
— pantalon à pont bleu et blanc homme équipage...”
Description du marché
Ce lot comprend notamment:
— jupe inter armées,
— pantalon homme inter-armées,
— pantalon femme inter-armées,
— pantalon à pont bleu et blanc homme équipage marine nationale,
— short homme bleu aviation outre mer.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— pantalon de travail marine nationale,
— short de travail marine nationale,
— pantalon technicien aéronautique navale.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets de tête et blousons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— blouson militaire du rang,
— blouson croisé polyester laine,
— bonnet de police.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vestes et manteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— veste femme outre-mer,
— veste homme inter-armées,
— veste femme inter-armées,
— veste homme outre mer,
— vareuse,
— manteaux et cabans.”
Description du marché
Ce lot comprend notamment:
— veste femme outre-mer,
— veste homme inter-armées,
— veste femme inter-armées,
— veste homme outre mer,
— vareuse,
— manteaux et cabans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de cou
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— cravate marin,
— nœud papillon,
— cravate vert légion,
— cravate noire,
— col amovible.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets à manches en tricot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ce lot comprend notamment: tricot rayé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est allotie. Chaque lot est encadré par un minimum fixé en quantité et sans maximum, exception faite du lot nº 5 qui est sans...”
La présente consultation est allotie. Chaque lot est encadré par un minimum fixé en quantité et sans maximum, exception faite du lot nº 5 qui est sans minimum ni maximum. Chaque lot doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires (excepté pour le lot 6 qui sera mono-attributaire) à bons de commande (cf. articles R. 2162-2, R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP) et,
— d'un accord-cadre multi-attributaires (excepté pour le lot 6 qui sera mono-attributaire) à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe, sans minimum ni maximum (cf. articles R. 2162-2 premier alinéa, R. 2162-3 à R. 2162-9 du CCP) dans le respect de l'objet du présent accord-cadre. Pour les accords-cadres multi-attributaires, les marchés subséquents pourront être mono-attributaire ou multi-attributaires. Dans le cadre de cette consultation des échantillons sont demandés. La fourniture de la totalité des échantillons cités à l'article 7.1 du règlement de la consultation est obligatoire. À défaut, l'offre sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux):
Adresse postale: quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-612861 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-02-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-612861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-11 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 028-064510 (2020-02-06)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27983335.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— chemise homme ML,
— chemise homme MC,
— chemisette homme et chemisette homme MN,
— chemise soirée,
— chemisier femme ML et...”
Description du marché
Ce lot comprend notamment:
— chemise homme ML,
— chemise homme MC,
— chemisette homme et chemisette homme MN,
— chemise soirée,
— chemisier femme ML et chemisier soirée,
— chemisier femme MN,
— chemisette femme et chemisette femme MN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— jupe interarmées,
— pantalon homme interarmées,
— pantalon femme interarmées,
— pantalon à pont bleu et blanc homme équipage...”
Description du marché
Ce lot comprend notamment:
— jupe interarmées,
— pantalon homme interarmées,
— pantalon femme interarmées,
— pantalon à pont bleu et blanc homme équipage marine nationale,
— short homme bleu aviation outre mer.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment:
— veste femme outre mer,
— veste homme interarmées,
— veste femme interarmées,
— veste homme outre mer,
— vareuse,
— manteaux et cabans.”
Description du marché
Ce lot comprend notamment:
— veste femme outre mer,
— veste homme interarmées,
— veste femme interarmées,
— veste homme outre mer,
— vareuse,
— manteaux et cabans.
Afficher plus
Description du marché: Ce lot comprend notamment:
— tricot rayé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-612861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200802020149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Effets de chemiserie — 50 %
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terrang MP Sec France
Adresse postale: Voie Hélios, ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.terrang.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mateas SARL
Adresse postale: Rue Jilali-Ghafiri, lot no 4 - Ain Sebaa
Commune postale: Casablanca Maroc
Code postal: 20250
Pays: Maroc 🇲🇦
Région: 00 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4680215.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200802020150
Titre: Effets de chemiserie — 30 %
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Leo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles-Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30915
URL: https://leominor.fr🌏
Nom: SARL Leo Minor Maroc
Adresse postale: 22 rue Banafssai, Hay Erraba, Beauséjour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2783244.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200802020151
Titre: Effets de chemiserie — 20 %
Nom et adresse du contractant
Nom: STE Bonneterie d'Armor
Adresse postale: Zone industrielle de Kerdroniou, 21-23 rue Louison-Bobet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
URL: https://www.armorlux.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2408124.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200802020152
Titre: Effets de chemiserie — AC à MS
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire du groupement Terrang/Mateas: Terrang MP Sec France
Nom: Mandataire du groupement Leo Minor/Leo Minor Maroc: SARL Leo Minor
Commune postale: Quinper
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20200802020153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Effets a jambes et jupes — 50 %
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3238665.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200802020154
Titre: Effets a jambes et jupes — 30 %
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue Jilali-Ghafiri, lot no 4, Ain Sebaa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1966847.90 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20200802020155
Titre: Effets a jambes et jupes — 20 %
Nom et adresse du contractant
Nom: STE de Confection Balsan
Adresse postale: ZI la Malterie
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
URL: https://www.balsan.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1327077.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20200802020156
Titre: Effets a jambes et jupes — AC a MS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20200802020157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Effets de travail — 60 %
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2564026.56 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20200802020158
Titre: Effets de travail — 40 %
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1731969.79 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20200802020167
Titre: Effets de travail - AC a MS
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire du groupement Leo Minor/Leo Minor Maroc: SARL Leo Minor Maroc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20200802020160
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Effets de tête et blousons — 60 %
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Confection Balsan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2146454.78 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20200802020161
Titre: Effets de tete et blousons — 40 %
Nom et adresse du contractant
URL: http://Mateas.ma/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1466399.81 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20200802020162
Titre: Effets de tête et blousons — AC a MS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20200802020163
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vestes et manteaux — 60 %
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1649896.99 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20200802020164
Titre: Vestes et manteaux — 40 %
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1064667.84 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20200802020165
Titre: Vestes et manteaux — AC a MS
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Confection Balsan SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20200802020120
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accessoires de cou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logoclub SAS
Adresse postale: 409 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
URL: http://www.logoclub.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916375.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20200802020122
Titre: Accessoires de cou — AC a MS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.34 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20200802020115
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Effets a manches en tricot — 60 %
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonneterie d'Armor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15632.64 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20200802020116
Titre: Effets à manches en tricot — 40 %
Nom et adresse du contractant
Nom: Tricot Saint-James
Adresse postale: 1 rue de Beaufour, zone industrielle
Commune postale: Saint-James
Code postal: 50240
URL: https://www.saint-james.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 736 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20200802020117
Titre: Effets à manches en tricot — AC a MS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-570247 (2020-11-23)