Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'ANSES (Ciqual)

ANSES

Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'ANSES (Ciqual).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silliker SAS Mérieux Nutrisciences

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: 19FCS017
Brève description: Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'ANSES (Ciqual).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424868&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424868&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197238
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Obligation de réaliser l'analyse des acides gras en g/100 g d'aliment en utilisant un ou plusieurs étalons internes. Afin d'être en mesure de séparer la plupart des isomères C18: 1 trans et CIS, le candidat doit utiliser une colonne de 100 m pour la chromatographie en phase gazeuse (ou apporter la preuve d'une performance équivalence s'il a recours à une colonne plus courte).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la conclusion d'un cahier des charges propre au marché subséquent qui précisera les différentes étapes de la prestation attendue. La prestation de réalisation d'analyses nutritionnelles attendue lors des marchés subséquents peut comprendre les étapes suivantes:

— le prélèvement d'échantillons primaires,

— la réception d'échantillons,

— la préparation et la cuisson des échantillons primaires,

— la réalisation des échantillons composites,

— la conservation d'une fraction des échantillons,

— l'envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'ANSES,

— l'analyse des échantillons et le rendu des résultats.

Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire et ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum (à titre indicatif, sur les 4 dernières années, 11 commandes ont été conclues pour un montant total de 680 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424868&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424868&orgAcronyme=h8j 🌏
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424868&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1

Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424868&orgAcronyme=h8j — sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Financement sur budget propre. Avance possible pour les marchés subséquents. Paiement direct sous-traitants de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 083-197238 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual).
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517582
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197238
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'Anses,

Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le CCTP. l'accord-cadre est mono-attributaire et ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum (à titre indicatif, sur les 4 dernières années, 12 marchés subséquents ont été conclus pour un montant total de 788 000 EUR HT).

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Silliker SAS Mérieux Nutrisciences
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix — CS 38512
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95891
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 211-517582 (2019-10-29)

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