Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'ANSES (Ciqual)
19FCS017
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description: Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'ANSES (Ciqual).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la conclusion d'un cahier des charges propre au marché subséquent qui précisera les différentes étapes de la prestation attendue. La prestation de réalisation d'analyses nutritionnelles attendue lors des marchés subséquents peut comprendre les étapes suivantes:
— le prélèvement d'échantillons primaires,
— la réception d'échantillons,
— la préparation et la cuisson des échantillons primaires,
— la réalisation des échantillons composites,
— la conservation d'une fraction des échantillons,
— l'envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'ANSES,
— l'analyse des échantillons et le rendu des résultats.
Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire et ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum (à titre indicatif, sur les 4 dernières années, 11 commandes ont été conclues pour un montant total de 680 000 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Obligation de réaliser l'analyse des acides gras en g/100 g d'aliment en utilisant un ou plusieurs étalons internes. Afin d'être en mesure de séparer la...”
Informations complémentaires
Obligation de réaliser l'analyse des acides gras en g/100 g d'aliment en utilisant un ou plusieurs étalons internes. Afin d'être en mesure de séparer la plupart des isomères C18: 1 trans et CIS, le candidat doit utiliser une colonne de 100 m pour la chromatographie en phase gazeuse (ou apporter la preuve d'une performance équivalence s'il a recours à une colonne plus courte).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre...”
Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424868&orgAcronyme=h8j — sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Financement sur budget propre. Avance possible pour les marchés subséquents. Paiement direct sous-traitants de 1 rang.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 083-197238 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anses
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual)
19FCS017
Brève description: Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la conclusion d'un cahier des charges propre au marché subséquent qui précisera les différentes étapes de la prestation attendue. La prestation de réalisation d'analyses nutritionnelles attendue lors des marchés subséquents peut comprendre les étapes suivantes:
— le prélèvement d'échantillons primaires,
— la réception d'échantillons,
— la préparation et la cuisson des échantillons primaires,
— la réalisation des échantillons composites,
— la conservation d'une fraction des échantillons,
— l'envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'Anses,
— l'analyse des échantillons et le rendu des résultats.
Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le CCTP. l'accord-cadre est mono-attributaire et ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum (à titre indicatif, sur les 4 dernières années, 12 marchés subséquents ont été conclus pour un montant total de 788 000 EUR HT).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Silliker SAS Mérieux Nutrisciences
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix — CS 38512
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95891
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et...”
Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 211-517582 (2019-10-29)