La présente consultation a pour objet la réalisation d'actes d'analyses de biologie médicale pour les résidents et patients du CH de l'Austreberthe. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Chaque lot est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses de biologie médicale pour le CH de l'Austreberthe
GHT_AUSTREBERTHE_ANALYSES”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actes d'analyses de biologie médicale pour les résidents et patients du CH de l'Austreberthe. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actes d'analyses de biologie médicale pour les résidents et patients du CH de l'Austreberthe. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Chaque lot est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicales au CH de l'Austreberthe — site des Campeaux et de Barentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations d'analyses de biologie médicales au CH de l'Austreberthe — site des Campeaux et de Barentin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 2 fois 1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations d'analyses de biologie médicales au CH de l'Austreberthe — site de l'EHPAD de Pavilly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestations d'analyses de biologie médicales au CH de l'Austreberthe — site de l'EHPAD de Pavilly.”
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 2 fois un an et pour une durée de validité maximale de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée.”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
09:00 📅
“Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique) Conformément aux dispositions de l'article 40 du...”
Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique) Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 019-040943 (2019-01-23)