Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents des EHPAD du Centre d'action sociale de la ville de Paris (9 lots)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent et collecte des prélèvements). Les prestations attendues sont les suivantes: des analyses de biologie médicale. Il est précisé que selon l'organisation des soins dans les EHPAD, les prélèvements sanguins sont faits soit par les IDE (Infirmières diplômées d'État) de l'établissement soit par le personnel du laboratoire du lundi au samedi. (cf. annexe 1 au CCTP) .Transmission des résultats d'analyse
Lieu(x) d'exécution: 11 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'action sociale, principalement situés à Paris et en région parisienne. Un établissement est situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne (02). Les autres EHPAD du Centre d'action sociale non listés dans cette annexe bénéficient de marchés séparés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, À l'attention de La cellule des marchés bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents des EHPAD du Centre d'action sociale de la ville de Paris (9 lots) CEMA5_Biologie2019”
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 299 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot est attribué séparément. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots cependant, le CAS-VP limite à 3 le nombre de lots attribués par...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Hérold/EHPAD Belleville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris:19 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution appréciées sur la base de 3 S/critères:1-Continuité de la prestation (40 %) 2.Moyens humains (20 %) 3.Traitements des urgences (40...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai et rendu des résultats.Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 4
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Environnemental sur la base de 3 S/critères:1.Véhicules (50 %) 2.Modalités Éco-conduite (25 %) 3.Bilan carbone de l'organisation logistique (25 %). Note de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 14.7.2019 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Chaque...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Jardin des Plantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Paris:5 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 14 .7. 2019 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Chaque...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Galignani
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Neuilly-sur-Seine — 92200.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Furtado Heine/ EHPAD Julie Siegfried
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris: 14 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Annie Girardot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Paris:13 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Harmonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Boissy-Saint-Léger — 94470.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Cousin de Méricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Cachan — 94230.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD François 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Villers-Cotterêts — 02600.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Arthur Groussier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Bondy — 93140.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou e-dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative à la part du chiffre d'affaires liée à l'objet de la consultation) concernant les services en rapport avec l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'autorisation ou agrément pour l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales délivrée par le préfet. L'attestation de dépôt d'accréditation à la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation, agrément pour l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales délivrée par le préfet.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 boulevard Diderot — Paris 12.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes invitées à participer à la commission d'ouverture des plis sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée 2 ans, reconductible 1 fois dans les mêmes termes pour une période de 2 ans.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 046-105596 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés bureau 4333”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents des EHPAD du centre d'action sociale de la ville de Paris (9 lots) CEMA5_Biologie2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Hérold / EHPAD Belleville
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris: 19 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution appréciées sur la base de 3 S/critères: 1) Continuité de la prestation (40 %); 2) Moyens humains (20 %); 3) Traitements des urgences...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Délai et rendu des résultats. Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 4
Critère de qualité (nom):
“Environnemental sur la base de 3 S/critères: 1) Véhicules (50 %); 2) Modalités Eco-conduite (25 %); 3) Bilan carbone de l'organisation logistique (25 %)....”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Paris: 5 arrondissements de Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Environnemental sur la base de 3 S/critères: 1) Véhicules (50 %); 2) Modalités Eco-conduite (25 %); 3) Bilan carbone de l'organisation logistique (25 %)....”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Paris: 13 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105596

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0106NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Hérold et Belleville”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS BPO Bioepine
Adresse postale: 13-15 rue des Huissiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.biogroup-lcd.fr/structures/l-b-m-bpo-bioepine 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0107NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Jardin des plantes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0099NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Galignani”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Bioascogen
Adresse postale: 167 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: https://bioascogen.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0108NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Furtado Heine et Julie Siegfried”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13-15 rue des huissiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0101NS
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Arthur Groussier”
Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Biolabs
Adresse postale: 25 rue du Dr Paul Bruel
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.labo-biolabs.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 200 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Annie Girardot”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Harmonie”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Cousin de Méricourt”

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD François 1”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre notifié le 29.7.2019 pour les lots 1 - 2 et 4 et le 26.7.2019 pour les lots 3 et 9. Le prix est basé sur la cotation des actes de biologie...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 149-367825 (2019-07-31)