RD99 — Aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186

Département du Calvados

RD99 — Aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence Saint-Lô

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: RD99 — Aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109338
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Pour la commune: — terrassement de trottoirs: 395 m — grave 0/31.5 sur trottoirs: 250 m — BBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m — rabotage chaussée: 725 m — BBSG 0/10 sur chaussée: 1 045 m — réalisation d'un plateau en BBSG0/10: 120 m — bordures T2: 180 m, — bordures P1: 200 m, — bordures T2 et CS2: 120 m, — bordures CC1: 960 m, — bordures AC1: 240 m, — signalisation horizontale et verticale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce dossier concerne l'aménagement de la RD99 — rue Éternelle dans l'agglomération de Saint-Paul-du-Vernay. Le présent marché représente des prestations à effectuer conjointement avec la commune de Saint-Paul-du-Vernay. Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD99), notamment par la création de trottoirs et la réfection de chaussée. Pour le département, les quantités sont au global:

— rabotage de chaussée 7 500 m

— grave 0/31.5: 200 t,

— purges fond de forme: 50 m

— grave bitume 0/14 classe 3: 1 000 t,

— BBSG 0/10 classe 3: 550 t.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Pour la commune:

— terrassement de trottoirs: 395 m

— grave 0/31.5 sur trottoirs: 250 m

— BBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m

— rabotage chaussée: 725 m

— BBSG 0/10 sur chaussée: 1 045 m

— réalisation d'un plateau en BBSG0/10: 120 m

— bordures T2: 180 m,

— bordures P1: 200 m,

— bordures T2 et CS2: 120 m,

— bordures CC1: 960 m,

— bordures AC1: 240 m,

— signalisation horizontale et verticale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le dép: révision mensuelle, pour la CNE: fermes et actualisables. Révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution pour le département: 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Philippe Cavoit
Adresse postale: 1 rue François Coulet, BP 47407
Commune postale: Bayeux Cedex
Code postal: 14404
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement et commune de Saint-Paul-du-Vernay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.cavoit@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Courrier électronique: marie-line.fleury@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados, service juridique
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Source: OJS 2019/S 048-109338 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD99 — aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186.
Valeur totale du marché: 309 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475285
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-109338
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour la commune: — terrassement de trottoirs: 395 m — grave 0/31,5 sur trottoirs: 250 m — bBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m — rabotage chaussée: 725 m — bBSG 0/10 sur chaussée 1 045 m — réalisation d'un plateau en Bbsg0/10: 120 m — bordures T2: 180 m, — bordures P1: 200 m, — bordures T2 et CS2: 120 m, — bordures CC1: 960 m, — bordures AC1: 240 m, — signalisation horizontale et verticale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD99), notamment par la création de trottoirs et la réfection de chaussée. Pour le Département, les quantités sont au global:

— grave 0/31,5 : 200 t,

— bBSG 0/10 classe 3: 550 t.

Informations complémentaires:

— grave 0/31,5 sur trottoirs: 250 m

— bBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m

— bBSG 0/10 sur chaussée 1 045 m

— réalisation d'un plateau en Bbsg0/10: 120 m

— bordures CC1: 960 m,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Colas IDFN Agence Saint-Lô
Numéro d'enregistrement national: 32916815700454
Adresse postale: 415 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.corbin@colas-idfn.com 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 131 623 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul-du-Vernay
Adresse postale: rue Éternelle
Commune postale: Saint-Paul-du-Vernay
Code postal: 14490
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: cabinet.cavoit@wanadoo.fr
Courrier électronique: stpaulduvernay@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados service juridique
Source: OJS 2019/S 196-475285 (2019-10-07)

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