Avis de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement et commune de Saint-Paul-du-Vernay
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cabinet Philippe Cavoit
Adresse postale: 1 rue François Coulet, BP 47407
Commune postale: Bayeux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD99 — Aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: RD99 — Aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Ce dossier concerne l'aménagement de la RD99 — rue Éternelle dans l'agglomération de Saint-Paul-du-Vernay. Le présent marché représente des prestations à...”
Description du marché
Ce dossier concerne l'aménagement de la RD99 — rue Éternelle dans l'agglomération de Saint-Paul-du-Vernay. Le présent marché représente des prestations à effectuer conjointement avec la commune de Saint-Paul-du-Vernay. Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD99), notamment par la création de trottoirs et la réfection de chaussée. Pour le département, les quantités sont au global:
— rabotage de chaussée 7 500 m,
— grave 0/31.5: 200 t,
— purges fond de forme: 50 m,
— grave bitume 0/14 classe 3: 1 000 t,
— BBSG 0/10 classe 3: 550 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Pour la commune:
— terrassement de trottoirs: 395 m,
— grave 0/31.5 sur trottoirs: 250 m,
— BBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m,
— rabotage...”
Informations complémentaires
Pour la commune:
— terrassement de trottoirs: 395 m,
— grave 0/31.5 sur trottoirs: 250 m,
— BBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m,
— rabotage chaussée: 725 m,
— BBSG 0/10 sur chaussée: 1 045 m,
— réalisation d'un plateau en BBSG0/10: 120 m,
— bordures T2: 180 m,
— bordures P1: 200 m,
— bordures T2 et CS2: 120 m,
— bordures CC1: 960 m,
— bordures AC1: 240 m,
— signalisation horizontale et verticale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur:
— le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le dép: révision mensuelle, pour la CNE: fermes et actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le dép: révision mensuelle, pour la CNE: fermes et actualisables. Révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution pour le département: 3 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados, service juridique
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 048-109338 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Paul-du-Vernay
Adresse postale: rue Éternelle
Commune postale: Saint-Paul-du-Vernay
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD99 — aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186
Brève description: RD99 — aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay — 2018aba186.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 310 💰
Description
Description du marché:
“Ce dossier concerne l'aménagement de la RD99 — rue Éternelle dans l'agglomération de Saint-Paul-du-Vernay. Le présent marché représente des prestations à...”
Description du marché
Ce dossier concerne l'aménagement de la RD99 — rue Éternelle dans l'agglomération de Saint-Paul-du-Vernay. Le présent marché représente des prestations à effectuer conjointement avec la commune de Saint-Paul-du-Vernay.
Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD99), notamment par la création de trottoirs et la réfection de chaussée. Pour le Département, les quantités sont au global:
— rabotage de chaussée 7 500 m,
— grave 0/31,5 : 200 t,
— purges fond de forme: 50 m,
— grave bitume 0/14 classe 3: 1 000 t,
— bBSG 0/10 classe 3: 550 t.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la commune:
— terrassement de trottoirs: 395 m,
— grave 0/31,5 sur trottoirs: 250 m,
— bBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m,
— rabotage...”
Informations complémentaires
Pour la commune:
— terrassement de trottoirs: 395 m,
— grave 0/31,5 sur trottoirs: 250 m,
— bBSG 0/6 avec granulats rouge sur trottoirs: 1 060 m,
— rabotage chaussée: 725 m,
— bBSG 0/10 sur chaussée 1 045 m,,
— réalisation d'un plateau en Bbsg0/10: 120 m,
— bordures T2: 180 m,
— bordures P1: 200 m,
— bordures T2 et CS2: 120 m,
— bordures CC1: 960 m,
— bordures AC1: 240 m,
— signalisation horizontale et verticale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 206
Titre: 2018aba186: RD 99 — aménagement de la rue Éternelle — Saint-Paul-du-Vernay
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence Saint-Lô
Numéro d'enregistrement national: 32916815700454
Adresse postale: 415 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.corbin@colas-idfn.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 623 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados service juridique
Source: OJS 2019/S 196-475285 (2019-10-07)