Avis de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48b boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Direction générale adjointe territoires — direction des routes départementales
Commune postale: Angers Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service études et travaux — M. Didier Denuault
Téléphone: +33 241814438📞
Courrier électronique: d.denuault@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD752 — créneau à 2 × 2 voies entre Saint-Pierre-Montlimart et Beaupréau — travaux de terrassement, assainissement et chaussées
TX/2019/44”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“RD752 — créneau à 2 × 2 voies entre Saint-Pierre-Montlimart et Beaupréau — travaux de terrassement, assainissement et chaussées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, assainissement, chaussées, signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Travaux de terrassement, assainissement, chaussées, signalisation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire. Période de préparation: 1 mois et délai d'exécution: 18 mois, à compter de la date fixée par ordre de service.
Date prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire. Période de préparation: 1 mois et délai d'exécution: 18 mois, à compter de la date fixée par ordre de service.
Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: 18.11.2019.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 6.1.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Description du marché:
“Le marché comprend 2 parties:
— P1: travaux neufs de pose de dispositifs de sécurité, et
— P2: travaux de réparation de dispositifs de sécurité.”
Durée de l'accord: 51
Informations complémentaires:
“P1: marché ordinaire d'un délai d'exécution de 2 mois divisé en 4 périodes prescrites par ordre de service.
Période de préparation de 1 mois prévue au...”
Informations complémentaires
P1: marché ordinaire d'un délai d'exécution de 2 mois divisé en 4 périodes prescrites par ordre de service.
Période de préparation de 1 mois prévue au 18.11.2019. Le démarrage des travaux se fera selon l'avancement des travaux du lot nº 1.
P2: accord-cadre à bons de commande passé sans minimum ni maximum pour une période de 48 mois. Délais d'exécution des travaux indiqués dans le bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le nombre minimal...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le nombre minimal d'heures de travail réservées à l'insertion est de 150 minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement: sur ressources propres de la collectivité et financement partiel de la région des Pays de la Loire à hauteur de 40 %.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: EUR.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-353758 (2019-07-25)