RD34 — commune de Le Pin — création de points d'arrêts sur la ligne Seine-et-Marne Express nº 19 et d'une station multimodale de covoiturage

Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement:

Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif DUME. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 6 mois y compris la période de préparation globale de 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2020.

La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.

Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération. Les travaux comprennent notamment:

Phase 1: création d'une station multimodale de covoiturage installation de chantier:

— 1f signalisation temporaire et exploitation:

— 1f débroussaillage: 390 m

— démolition de chaussée existante: 45 m

— décapage de terre végétale: 384 m

— déblais: 206 m

— géotextile: 1 069 m

— engazonnement: 483 m

— busage de fossé Ø 400 mm,

— béton: 90 m,

— enrobés bitumineux: 248 t,

— graves non traitées: 872 t,

— fourniture et pose de bordures préfabriquées: 541 m,

— tranchée sous accotement: 130 m,

— fourreau TPC63 en tranchée ouverte: 135 m,

— câble type U1000ro2v 4 × 10 mm

Phase 2: création de points d'arrêts sur la ligne Seine-et-Marne Express nº 19 installation de chantier:

—— 1f signalisation temporaire et exploitation,

—— 1f démolition de chaussée existante: 21 m

—— décapage de terre végétale: 153 m

—— déblais: 60 m

—— géotextile: 552 m

—— engazonnement: 284 m

—— création de fossés en terre: 55 m,

—— enrobés bitumineux: 111 t,

—— graves non traitées: 377 t,

—— fourniture et pose de bordures préfabriquées: 349 m,

—— tranchée sous accotement: 83 m,

—— fourreau Tpc63 en tranchée ouverte: 90 m,

—— câble type U1000ro2v 4 × 10 mm

Conditions d'exécution du contrat

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 91 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG travaux et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.