RD nº 264 — commune de Formentin — comblement de marnière — 2019ape055

Département du Calvados

RD nº 264 — commune de Formentin — comblement de marnière — 2019ape055.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Delamare TP
• SPIE Batignolles Fondations

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: RD nº 264 — commune de Formentin — comblement de marnière — 2019ape055.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145442
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le lot 1: — coulis de béton pour comblement gravitaire: 35 m — forage de traitement supérieur à O 100 mm: 520 m, — mortier de remplissage: 100 m — sondage destructif de contrôle: 520 m.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Comblement d'une marnière par injections solides
Numéro du lot: 1
Brève description: Route départementale nº 264 — commune de Formentin — 2019ape055
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le lot 1:

— coulis de béton pour comblement gravitaire: 35 m

— forage de traitement supérieur à O 100 mm: 520 m,

— mortier de remplissage: 100 m

— sondage destructif de contrôle: 520 m.

Intitulé du lot: Reprise de chaussée de la RD 264
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: Pour le lot 2:

— rabotage de chaussée: 220 m

— terrassement: 120 m

— GNT pour couche de forme et accotement: 240 t,

— enrobé: 50 t,

— géotreillis carbone/carbone: 150 m

— bicouche: 160 m

— caniveau CC2: 40 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement.

Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Une avance est prévue uniquement pour le lot nº 1.

Modalités de financements: ressources propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Pour le lot nº 1: la durée de la période de préparation est de 30 jours.

La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.

Délai d'exécution des travaux:

— lot nº 1 — 3 mois,

— lot nº 2 — 1 mois.

Le délai d'exécution de chaque lot court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux du lot concerné.

Précision pour le lot nº 1: le démarrage des travaux sera conditionné par le fait qu'il n'y ai plus d'eau dans la marnière (remontée de la nappe phréatique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Pont-l'Évêque
Adresse postale: Route départementale nº 677
Commune postale: Coudray-Rabut
Code postal: 14130
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 063-145442 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363462
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145442
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Route départementale nº 264 — commune de Formentin — 2019ape055.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le lot 2:

— caniveau Cc2: 40 m.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: SPIE Batignolles fondations
Numéro d'enregistrement national: 38014942700136
Adresse postale: 30 avenue du Général Galliéni, CS 80199
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.boutin@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 154 277 EUR 💰
Nom: SARL Delamare TP
Numéro d'enregistrement national: 42418522100019
Adresse postale: RD 675
Commune postale: Quetteville
Code postal: 14130
Courrier électronique: delamaretp-de@wanadoo.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 28 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-363462 (2019-07-31)

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