Objet Champ d'application du marché
Titre: RD nº 264 — commune de Formentin — comblement de marnière — 2019ape055
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: RD nº 264 — commune de Formentin — comblement de marnière — 2019ape055.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comblement d'une marnière par injections solides
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Route départementale nº 264 — commune de Formentin — 2019ape055
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le lot 1:
— coulis de béton pour comblement gravitaire: 35 m,
— forage de traitement...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le lot 1:
— coulis de béton pour comblement gravitaire: 35 m,
— forage de traitement supérieur à O 100 mm: 520 m,
— mortier de remplissage: 100 m,
— sondage destructif de contrôle: 520 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise de chaussée de la RD 264
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: RD nº 264 — commune de Formentin — comblement de marnière — 2019ape055.
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: Pour le lot 2:
— rabotage de chaussée: 220 m,
— terrassement: 120 m,
— GNT pour couche de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: Pour le lot 2:
— rabotage de chaussée: 220 m,
— terrassement: 120 m,
— GNT pour couche de forme et accotement: 240 t,
— enrobé: 50 t,
— géotreillis carbone/carbone: 150 m,
— bicouche: 160 m,
— caniveau CC2: 40 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue uniquement pour le lot nº 1.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Pour le lot nº 1: la durée de la période de préparation est de 30 jours.
La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.
Délai d'exécution des travaux:
— lot nº 1 — 3 mois,
— lot nº 2 — 1 mois.
Le délai d'exécution de chaque lot court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux du lot concerné.
Précision pour le lot nº 1: le démarrage des travaux sera conditionné par le fait qu'il n'y ai plus d'eau dans la marnière (remontée de la nappe phréatique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-145442 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 718 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Route départementale nº 264 — commune de Formentin — 2019ape055.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le lot 2:
— rabotage de chaussée: 220 m,
— terrassement: 120 m,
— GNT pour couche de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le lot 2:
— rabotage de chaussée: 220 m,
— terrassement: 120 m,
— GNT pour couche de forme et accotement: 240 t,
— enrobé: 50 t,
— géotreillis carbone/carbone: 150 m,
— bicouche: 160 m,
— caniveau Cc2: 40 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Route départementale nº 264 — commune de Formentin — 2019ape055 — lot 1 — comblement d'une marinière par injection solide”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles fondations
Numéro d'enregistrement national: 38014942700136
Adresse postale: 30 avenue du Général Galliéni, CS 80199
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.boutin@spiebatignolles.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 277 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“RD nº 264 — commune de Formentin — comblement de marnière — 2019ape055 — lot 2 — reprise de chaussée de la RD 264” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Delamare TP
Numéro d'enregistrement national: 42418522100019
Adresse postale: RD 675
Commune postale: Quetteville
Code postal: 14130
Courrier électronique: delamaretp-de@wanadoo.fr📧
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 441 💰
Source: OJS 2019/S 148-363462 (2019-07-31)