Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 91a — 261b — Soumont-Saint-Quentin — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération secteurs 2 et 3 — 2018afa181”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“RD 91a — 261b — Soumont-Saint-Quentin — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération secteurs 2 et 3 — 2018afa181.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Soumont-Saint-Quentin. Les travaux consistent:
— a améliorer la perception...”
Description du marché
Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Soumont-Saint-Quentin. Les travaux consistent:
— a améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement d'une porte d'entrée d'agglomération,
— à sécuriser le cheminement piétons par la création de trottoirs,
— à aménager 1 plateau surélevé,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer les RD 91a et 261b avec maintien des largeurs de chaussée existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
——...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le dép: révision mensuelle. Pour la CNE: actualisables. Modalité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le dép: révision mensuelle. Pour la CNE: actualisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution pour le département et la commune:
— TF — RD 91a et 261b — secteur 2 — église: 3 mois,
— TOA — RD 91a — secteur 3 — école: 2 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 045-101967 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Soumont-Saint-Quentin
Adresse postale: rue de l'Europe, ZAC Lazzaro
Commune postale: Colombelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Société BET Acemo
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: acemo.jhomme@sfr.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 91A — 261B — Soumont-Saint-Quentin — Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — Secteurs 2 et 3 — 2018afa181”
Brève description:
“RD 91A — 261B — Soumont-Saint-Quentin — Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — Secteurs 2 et 3 — 2018afa181.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 868 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Soumont-Saint-Quentin. Les travaux consistent:
— à améliorer la perception...”
Description du marché
Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Soumont-Saint-Quentin. Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement d'une porte d'entrée d'agglomération,
— à sécuriser le cheminement piétons par la création de trottoirs,
— à aménager 1 plateau surélevé,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer les RD 91A et 261B avec maintien des largeurs de chaussée existantes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-101967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 187
Titre:
“Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Soumont-Saint-Quentin”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jones Travaux Publics SARL
Numéro d'enregistrement national: 49512907400011
Adresse postale: 5 bd du 21e Siècle
Commune postale: Villers-Bocage
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@jonestp.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 868 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 145-356182 (2019-07-26)