RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc”
Produits/services: Dispositifs pare-avalanche📦
Brève description:
“RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc.
Forme...”
Brève description
RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc.
Forme...”
Description du marché
RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18aa032.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 009-015582 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc. Forme...”
Brève description
RD 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 009-015582
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 013-025675 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'Avalan”
Brève description:
“Rd 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc forme...”
Brève description
Rd 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 086 💰
Description
Description du marché:
“Rd 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc forme...”
Description du marché
Rd 902 — communes de Bessans et Bonneval-sur-Arc — entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches installés en rives droite et gauche de l'arc forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015582
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS overcoming
Adresse postale: Parchet
Commune postale: Les Chapelles
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 086 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant indicatif de 284 086 EUR HT.
Organe de révision
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-293006 (2019-06-21)