La consultation concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement la réalisation de 3 ouvrages sur la commune de Mogneville:
— OA nº 01 franchissement de la Beronnelle,
— OA nº 02 protection des réseaux EU (assainissement eaux usées) à proximité de la Beronnelle,
— OA nº 03 franchissement de la Breche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville Travaux relatifs aux Ouvrages d'art
19-DIET-CWAP-15”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement la réalisation de 3 ouvrages sur la commune de Mogneville:
— OA nº 01 franchissement de la Beronnelle,
— OA nº 02 protection des réseaux EU (assainissement eaux usées) à proximité de la Beronnelle,
— OA nº 03 franchissement de la Breche.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre la RD 1016 et la RD 62.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 585 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux. Par conséquent, il n'y a pas d'allotissement pour ce marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts. Le marché concerne uniquement les travaux relatifs aux ouvrages d'art.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 29 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de juin 2020.
Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du RC.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (29 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Proposition financière: 60 points;
2) Valeur technique: 30 points;
3) Délai et planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.9.2019 (17:00)), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.9.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 30.9.2019 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2020.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr. 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 150-368593 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville travaux relatifs aux ouvrages d'art
19-DIET-CWAP-15”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement la réalisation de 3 ouvrages sur la commune de Mogneville:
— OA nº 01 franchissement de la Béronnelle,
— OA nº 02 protection des réseaux EU (assainissement eaux usées) à proximité de la Béronnelle,
— OA nº 03 franchissement de la Brèche.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 150-368593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours...”
Texte
[…]
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.9.2019 (17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.9.2019 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 30.9.2019 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 18.9.2019 (17:00)], selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.9.2019 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 7.10.2019 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 181-440076 (2019-09-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville Travaux relatifs aux ouvrages d'art
19-DIET-CWAP-15”
Brève description:
“Le marché public concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD...”
Brève description
Le marché public concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement la réalisation de 3 ouvrages sur la commune de Mogneville:
— OA n 01 Franchissement de la Beronnelle;
— OA n 02 Protection des réseaux EU (assainissement eaux usées) à proximité de la Beronnelle;
— OA n 03 Franchissement de la Breche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 535 370 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD...”
Description du marché
Le marché public concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement la réalisation de 3 ouvrages sur la commune de Mogneville:
— OA n 01 Franchissement de la Beronnelle;
— OA n 02 Protection des réseaux EU (assainissement eaux usées) à proximité de la Beronnelle;
— OA n 03 Franchissement de la Breche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-368593
Attribution du marché
1️⃣
Titre: RD 62 Déviation de Mogneville — travaux relatifs aux ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues travaux publics régions France
Adresse postale: 4 rue Saint-Éloi, BP 90200
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76003
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 537 370 💰
“La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 29 mois à compter de sa date de notification.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 050-117803 (2020-03-09)