Rd 62 — déviation de Mogneville — travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit

Département de l'Oise

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AER — ETS AER Avion

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19-DIET-LD-03
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-375864
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont définies au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1- 1º du code de la commande publique. Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts.

La présente consultation concerne le marché équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit.

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 9 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC.

Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (9 mois).

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 8 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:

1) proposition financière: 60 points;

2) valeur technique: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.9.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 10.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 153-375864 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62. Les travaux à réaliser consistent à la reprise sur stock du haut mât existant qui se situe au CRD de la rue Saint-Pierre, et à sa repose, à la réalisation de la GBAE et d'écrans anti-bruits, et la fourniture et pose de la potence.

Valeur totale du marché: 146981.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-107850
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-375864
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché est conclu suite à une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1- 1º du code de la commande publique. Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1); — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser consistent à la reprise sur stock du haut mât existant qui se situe au CRD de la rue Saint-Pierre, et à sa repose, à la réalisation de la GBAE et d'écrans…

… anti-bruits, et la fourniture et pose de la potence.

… antibruits, et la fourniture et pose de la potence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: SAS AER — ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 146981.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article

R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 046-107850 (2020-03-03)

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