Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue...”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 62 — déviation de Mogneville — travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit
19-DIET-LD-03”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1- 1º du code de la commande publique. Il est...”
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1- 1º du code de la commande publique. Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts.
La présente consultation concerne le marché équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 9 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (9 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
1) proposition financière: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.9.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 10.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 153-375864 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue...”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville — travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit
19-DIET-LD-03”
Brève description:
“Le marché concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit dans le cadre de la...”
Brève description
Le marché concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux à réaliser consistent à la reprise sur stock du haut mât existant qui se situe au CRD de la rue Saint-Pierre, et à sa repose, à la réalisation de la GBAE et d'écrans anti-bruits, et la fourniture et pose de la potence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146981.90 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit dans le cadre de la...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux à réaliser consistent à la reprise sur stock du haut mât existant qui se situe au CRD de la rue Saint-Pierre, et à sa repose, à la réalisation de la GBAE et d'écrans antibruits, et la fourniture et pose de la potence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-375864
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potence et haut mat) et écrans anti-bruit”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AER — ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146981.90 💰
“Le marché est conclu suite à une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1- 1º du code de la commande publique. Il est précisé...”
Le marché est conclu suite à une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1- 1º du code de la commande publique. Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article
R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.