RD 111 Aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — Scudo

Collectivité de Corse

Aménagement de la route des Sanguinaires avec la création d'une voie verte-section III Santa Lina — Scudo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019-Cdc-0114
Brève description:

Aménagement de la route des Sanguinaires avec la création d'une voie verte-section III Santa Lina — Scudo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Enrobés routiers 📦
Éclairage public 📦
Équipement de signalisation 📦
Équipement routier 📦
Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214596
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Enrobe
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobe.
Intitulé du lot: Éclairage
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage.
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation.
Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements.
Intitulé du lot: Plantations
Numéro du lot: 6
Brève description: Plantations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: planning et phasage
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: installations de chantier, hygiène et sécurité, et contrôles d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: travaux préparatoires et terrassement
Qualité technique de l'offre: ouvrages de soutènement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: travaux de voirie et trottoir
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: assainissements et réseaux
Qualité technique de l'offre: travaux divers
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; Cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie proposée; pertinence de la méthodologie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019-cdc-0114.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 090-214596 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte-section III Santa Lina-Scudo.

Valeur totale du marché: 2367906.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490231
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-214596
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enrobé
Brève description: Enrobé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie proposée; pertinence de la méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Pompeani François C & TP Publics
Adresse postale: ZI de Baléone — BP 5132
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 2367906.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Référence
Informations complémentaires

Les lots 3 4 5 et 6 ne sont pas encore attribués à la date de l'envoi à la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2019/S 202-490231 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la route des Sanguinaires avec la création d'une voie verte — section III Santa Lina — Scudo.

Valeur totale du marché: 299 616 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596306
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 144 801 EUR 💰
Nom: SARL Signa Pro
Adresse postale: Lieu dit Farone
Commune postale: Afa
Valeur totale du marché: 37218.81 EUR 💰
Nom: SARL Sotravos
Adresse postale: Lieu dit Suaralta — route de Valle di Mezzana
Valeur totale du marché: 83 520 EUR 💰
Nom: Alta Verdi
Adresse postale: route de Pila Canale — Pisciatella
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166
Valeur totale du marché: 34 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2: lot 1 attribué le 7.10.2019 et avis d'attribution du 15.10.2019 et lot 2 déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 243-596306 (2019-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)