Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 111 Aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — Scudo
2019-Cdc-0114”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Aménagement de la route des Sanguinaires avec la création d'une voie verte-section III Santa Lina — Scudo.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Voirie réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: planning et phasage
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre: installations de chantier, hygiène et sécurité, et contrôles d'exécution”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: travaux préparatoires et terrassement
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: ouvrages de soutènement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: travaux de voirie et trottoir
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: assainissements et réseaux
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: travaux divers
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: Enrobe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; Cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; Cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie proposée; pertinence de la méthodologie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: Éclairage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché: Signalisation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Description du marché: Équipements.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché: Plantations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019-cdc-0114.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 090-214596 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 111 Aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina-Scudo
2019-Cdc-0114”
Brève description:
“Aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte-section III Santa Lina-Scudo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2367906.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enrobé
Description
Description du marché: Enrobé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie proposée; pertinence de la méthodologie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-214596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompeani François C & TP Publics
Adresse postale: ZI de Baléone — BP 5132
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2367906.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enrobé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les lots 3 4 5 et 6 ne sont pas encore attribués à la date de l'envoi à la publication du présent avis.” Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2019/S 202-490231 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 111 Aménagement de la route des Sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — Scudo
2019-Cdc-0114”
Brève description:
“Aménagement de la route des Sanguinaires avec la création d'une voie verte — section III Santa Lina — Scudo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 616 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éclairage.
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 801 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Signa Pro
Adresse postale: Lieu dit Farone
Commune postale: Afa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37218.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sotravos
Adresse postale: Lieu dit Suaralta — route de Valle di Mezzana
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 520 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plantations
Nom et adresse du contractant
Nom: Alta Verdi
Adresse postale: route de Pila Canale — Pisciatella
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 077 💰
“Les lots 1 et 2: lot 1 attribué le 7.10.2019 et avis d'attribution du 15.10.2019 et lot 2 déclaré sans suite.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 243-596306 (2019-12-13)