L'objet du marché porte sur la démolition de plots en béton support des anciennes défenses du quai, en excroissance afin d'offrir un alignement du front d'accostage compatible avec le nouveau système de défenses qui sera placé ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Quai Roger meunier démolition des plots en béton des anciennes défenses
19ETI10
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la démolition de plots en béton support des anciennes défenses du quai, en excroissance afin d'offrir un alignement du front...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la démolition de plots en béton support des anciennes défenses du quai, en excroissance afin d'offrir un alignement du front d'accostage compatible avec le nouveau système de défenses qui sera placé ultérieurement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la démolition de plots en béton support des anciennes défenses du quai, en excroissance afin d'offrir un alignement du front...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la démolition de plots en béton support des anciennes défenses du quai, en excroissance afin d'offrir un alignement du front d'accostage compatible avec le nouveau système de défenses qui sera placé ultérieurement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Dans le cadre des travaux de développement de l'activité croisière de la pointe de Floride, le GPMH a engagé des opérations d'aménagement de ses ouvrages et...”
Informations complémentaires
Dans le cadre des travaux de développement de l'activité croisière de la pointe de Floride, le GPMH a engagé des opérations d'aménagement de ses ouvrages et notamment la réfection du front d'accostage du quai Roger Meunier. Les travaux portent sur la démolition des 6 plots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: situation personnelle: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.
— un extrait K-Bis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant HT des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant HT des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande délivrée par un établissement de crédit.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglées par acomptes mensuels par application de prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et actualisables. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Suite «II.2.4) Description des prestations»: les travaux comprennent notamment:
— les investigations documentaires et les reconnaissances complémentaires...”
Suite «II.2.4) Description des prestations»: les travaux comprennent notamment:
— les investigations documentaires et les reconnaissances complémentaires que l'entrepreneur jugerait nécessaires à son information ainsi qu'à la bonne exécution des travaux,
— les études d'exécution de l'ensemble des ouvrages y compris les ouvrages provisoires,
— les implantations et les contrôles topographiques nécessaires à la bonne exécution des ouvrages,
— les installations générales de chantier, d'hygiène et de sécurité et leur entretien pendant tout le chantier,
— l'amenée et le repli de l'ensemble des matériels terrestres et nautiques,
— la mise en place et la fourniture de la signalisation verticale et horizontale de chantier,
— la mise en sécurité des terre-pleins pour permettre la réalisation des travaux et l'acheminement, l'évacuation des matériels,
— la dépose des éventuels réseaux d'assainissement rencontrés,
— les travaux de démolition des ouvrages en béton ou en maçonnerie et l'évacuation des produits issus de ces démolitions en décharge agréée,
— le nettoyage régulier en tant que de besoin des voies de circulation empruntées pour le besoin des travaux afin de garantir un niveau optimum de propreté et de sécurité des usagers, — le repli de l'ensemble des installations et des matériels,
— la remise en état initial des zones occupées pour le besoin des travaux,
— la fourniture du dossier des ouvrages exécutés.
Suite «III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:»
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
Suite «III.1) Conditions de participation»: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Suite «II.2.7) Durée du marché»: il est prévu une période de préparation d'un (1) mois comprise dans le délai global d'exécution des prestations. Le délai global d'exécution des prestations est de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Autre information: modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 150-371066 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quai Roger Meunier, démolition des plots en béton des anciennes défenses
19ETI10”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 360 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Complétude du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-371066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19083
Titre: Quai Roger Meunier, démolition des plots en béton des anciennes défenses
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpo
Adresse postale: Agence de Normandie, route du Canal Bossière, Port 4033
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 360 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-550490 (2019-11-15)