quai Hermann du Pasquier/Quai Joannes couvert démolition des infrastructures terrestres ; mise en forme du terrain

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour permettre les travaux nécessaires à l'implantation de Siemens Gamesa Renewable Energy (SGRE) sur le port du Havre. Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Suez RR IWS Remédiation

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 19BTP22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/lehavre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8R8CW2w6kK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8R8CW2w6kK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288186
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Suite rubrique III.1.4) — conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R .2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. Aurélien Maret — Service Bâtiments et Terre-Pleins et infrastructures terrestres — CS 81413 76067 Le havre Tél.: +33 232747174, courriel: aurelien.maret@havre-port.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE (Siemens Gamesa Renewable Energy) prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer. Les prestations concernent, les travaux relatifs à la démolition des infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour ainsi permettre les travaux nécessaires à l'implantation de SGRE sur le port du Havre. L'emprise du chantier s'étend d'Est en Ouest entre la chaussée Cavaignac et le Hangar 13 et du Nord au Sud entre la nouvelle avenue Lucien Corbeaux et le quai Joannès Couvert. L'entreprise comprend pour chacune des zones, les travaux de VRD et, notamment, tous les travaux préparatoires, l'abattage d'arbres, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux de bonne qualité en provenance de divers stocks de matériaux.

L'entreprise comprend, également, l'enlèvement des pavés, la démolition des structures existantes par rabotage, la démolition d'infrastructures de bâtiments, terre-pleins et voiries, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains.

L'entreprise comprend, enfin, les travaux de dépollution, la dépose de voies ferrées et équipements ferroviaires, la dépose de signalisations verticales ainsi que la mise forme des plates-formes projetées. Les structures sur les plates-formes projetées, réalisées sur un fond de forme de bonne qualité, contrôlées en portance au préalable, seront composées essentiellement de grave de démolitions stockées sur site accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans.

Le montant M0 du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 2 ans.

Ce marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser (0MO). Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 3MO.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2123-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants.

Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement:

— le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,

— un extrait K-bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Suite rubrique VI.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre, par l'État, la Codah et la région.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire.

Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique «VI.3)».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8R8CW2w6kK&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: M. le chef du service des achats (ou son représentant) — pôle marchés publics
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8R8CW2w6kK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique III.1.4) — conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R .2143.12 du code de la commande publique.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. Aurélien Maret — Service Bâtiments et Terre-Pleins et infrastructures terrestres — CS 81413 76067 Le havre

Tél.: +33 232747174, courriel: aurelien.maret@havre-port.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 117-288186 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour permettre les travaux nécessaires à l'implantation de Siemens Gamesa renewable energy (SGRE) sur le port du Havre. Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer.

Valeur totale du marché: 2978079.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467422
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-288186
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE (Siemens Gamesa renewable energy) prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer. Les prestations concernent, les travaux relatifs à la démolition des infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour ainsi permettre les travaux nécessaires à l'implantation de SGRE sur le port du Havre. L'emprise du chantier s'étend d'est en ouest entre la chaussée Cavaignac et le Hangar 13 et du nord au sud entre la nouvelle avenue Lucien Corbeaux et le quai Joannès Couvert. L'entreprise comprend pour chacune des zones, les travaux de VRD et, notamment, tous les travaux préparatoires, l'abattage d'arbres, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux de bonne qualité en provenance de divers stocks de matériaux. L'entreprise comprend, également, l'enlèvement des pavés, la démolition des structures existantes par rabotage, la démolition d'infrastructures de bâtiments, terre-pleins et voiries, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains. L'entreprise comprend, enfin, les travaux de dépollution, la dépose de voies ferrées et équipements ferroviaires, la dépose de signalisations verticales ainsi que la mise forme des plates-formes projetées. Les structures sur les plates-formes projetées, réalisées sur un fond de forme de bonne qualité, contrôlées en portance au préalable, seront composées essentiellement de grave de démolitions stockées sur site accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans. Le montant M0 du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 2 ans. Ce marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser (0MO). Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 3MO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: Agence Le Havre parc de l'estuaire, 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Nom: Suez RR IWS remediation
Adresse postale: Parc du Manoir
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2978079.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2019/S 192-467422 (2019-10-01)

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