Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour permettre les travaux nécessaires à l'implantation de Siemens Gamesa Renewable Energy (SGRE) sur le port du Havre. Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“quai Hermann du Pasquier/Quai Joannes couvert démolition des infrastructures terrestres ; mise en forme du terrain
19BTP22”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour permettre les travaux nécessaires à l'implantation de Siemens Gamesa Renewable Energy (SGRE) sur le port du Havre. Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.
Description du marché:
“Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE (Siemens Gamesa Renewable Energy) prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication...”
Description du marché
Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE (Siemens Gamesa Renewable Energy) prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer. Les prestations concernent, les travaux relatifs à la démolition des infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour ainsi permettre les travaux nécessaires à l'implantation de SGRE sur le port du Havre. L'emprise du chantier s'étend d'Est en Ouest entre la chaussée Cavaignac et le Hangar 13 et du Nord au Sud entre la nouvelle avenue Lucien Corbeaux et le quai Joannès Couvert. L'entreprise comprend pour chacune des zones, les travaux de VRD et, notamment, tous les travaux préparatoires, l'abattage d'arbres, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux de bonne qualité en provenance de divers stocks de matériaux.
L'entreprise comprend, également, l'enlèvement des pavés, la démolition des structures existantes par rabotage, la démolition d'infrastructures de bâtiments, terre-pleins et voiries, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains.
L'entreprise comprend, enfin, les travaux de dépollution, la dépose de voies ferrées et équipements ferroviaires, la dépose de signalisations verticales ainsi que la mise forme des plates-formes projetées. Les structures sur les plates-formes projetées, réalisées sur un fond de forme de bonne qualité, contrôlées en portance au préalable, seront composées essentiellement de grave de démolitions stockées sur site accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans.
Le montant M0 du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 2 ans.
Ce marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser (0MO). Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 3MO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2123-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2123-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants.
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement:
— le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait K-bis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Liste et brève description des règles et critères
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Suite rubrique VI.3).
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Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre, par l'État, la Codah et la région.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire.
Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique «VI.3)».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:15 📅
“Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour...”
Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Suite rubrique III.1.4) — conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R .2143.12 du code de la commande publique.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. Aurélien Maret — Service Bâtiments et Terre-Pleins et infrastructures terrestres — CS 81413 76067 Le havre
Tél.: +33 232747174, courriel: aurelien.maret@havre-port.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 117-288186 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quai Hermann du Pasquier/quai Joannès Couvert — demolition des infrastructures terrestres, mise en forme du terrain
19BTP22”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour permettre les travaux nécessaires à l'implantation de Siemens Gamesa renewable energy (SGRE) sur le port du Havre. Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2978079.71 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE (Siemens Gamesa renewable energy) prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication...”
Description du marché
Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE (Siemens Gamesa renewable energy) prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer. Les prestations concernent, les travaux relatifs à la démolition des infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour ainsi permettre les travaux nécessaires à l'implantation de SGRE sur le port du Havre. L'emprise du chantier s'étend d'est en ouest entre la chaussée Cavaignac et le Hangar 13 et du nord au sud entre la nouvelle avenue Lucien Corbeaux et le quai Joannès Couvert. L'entreprise comprend pour chacune des zones, les travaux de VRD et, notamment, tous les travaux préparatoires, l'abattage d'arbres, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux de bonne qualité en provenance de divers stocks de matériaux. L'entreprise comprend, également, l'enlèvement des pavés, la démolition des structures existantes par rabotage, la démolition d'infrastructures de bâtiments, terre-pleins et voiries, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains. L'entreprise comprend, enfin, les travaux de dépollution, la dépose de voies ferrées et équipements ferroviaires, la dépose de signalisations verticales ainsi que la mise forme des plates-formes projetées. Les structures sur les plates-formes projetées, réalisées sur un fond de forme de bonne qualité, contrôlées en portance au préalable, seront composées essentiellement de grave de démolitions stockées sur site accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans. Le montant M0 du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 2 ans. Ce marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser (0MO). Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 3MO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-288186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19075
Titre:
“Quai Hermann du Pasquier — quai Joannès Couvert — démolition des infrastructures terrestres et mise en forme du terrain”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: Agence Le Havre parc de l'estuaire, 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Suez RR IWS remediation
Adresse postale: Parc du Manoir
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2978079.71 💰
Source: OJS 2019/S 192-467422 (2019-10-01)