Cette consultation a pour objet la conclusion avec un organisme de référence d'une convention de référencement concernant la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents publics actifs et retraités du Médiateur national de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire
05-2019
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la conclusion avec un organisme de référence d'une convention de référencement concernant la protection sociale...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la conclusion avec un organisme de référence d'une convention de référencement concernant la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents publics actifs et retraités du Médiateur national de l'énergie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la conclusion avec un organisme de référence d'une convention de référencement concernant la protection sociale...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet la conclusion avec un organisme de référence d'une convention de référencement concernant la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents publics actifs et retraités du Médiateur national de l'énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Convention de référencement conclue pour 7 ans, avec prolongation de 1 an possible.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Convention de référencement conclue pour 7 ans, avec prolongation de 1 an possible.” Informations complémentaires
“Cette consultation suit la procédure du décret nº 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au...”
Cette consultation suit la procédure du décret nº 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, cette consultation a pour but de désigner un organisme avec lequel sera signée une convention de référencement sur la protection sociale complémentaire, pour les risques santé et prévoyance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 190-462218 (2019-09-27)