Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection de la ressource en eau lot nº1: A1 — centre d'entretien de Cambrai — travaux de protection de la vallée de l'Escaut
DPAT- bassins PRA 2019”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le marché porte sur la construction de bassins étanches et sur la modification du réseau d'assainissement existant.”
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous l'autoroute,
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),
— mise en œuvre de fossés et cunette béton,
— mMise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),
— aménagement de canalisations sur OA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent:
— sur la déclaration sur les références,
— sur les effectifs annuels moyens du candidat,
— sur les titres d'études et professionnels du candidat,
— sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, et
— sur des certificats de qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440538
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants dossier technique:
A) références: présentation...”
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs annuels moyens du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Le marché de protection de la ressource en eau fait l'objet de 2 lots distincts. Le présent avis est relatif au lot nº 1 portant sur les travaux sur le centre d'entretien de Cambrai. Le lot 2 fait l'objet d'un avis distinct.
Le délai global du marché est de 18 semaines à compter de sa notification (période de préparation comprise) conformément à l'acte d'engagement.
Les visites sont facultatives mais néanmoins recommandées.
Les modalités de contact pour les visites sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef direction juridique — pôle contats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Source: OJS 2019/S 034-075905 (2019-02-13)