Propreté urbaine

Commune du Vésinet

Le présent marché concerne le nettoiement régulier des voies, des places, des trottoirs, des lacs et rivières et de tous les espaces ouverts du domaine public de la commune du Vésinet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-06-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: Propreté urbaine
Brève description:
Le présent marché concerne le nettoiement régulier des voies, des places, des trottoirs, des lacs et rivières et de tous les espaces ouverts du domaine public de la commune du Vésinet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211320
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm Dossier d'offre: — l'Acte d'engagement (AE), et son annexe DC4, — les Bordereaux des prix unitaires (BPU), — prestations ordinaires et exceptionnelles, — le planning d'exploitation «modélisation d'entretien» (voir le RC), — le mémoire technique (voir le RC), — l'adhésion au SNAD (Syndicat national des activités du déchet), — le certificat de visite signé par le représentant de la ville. Visite obligatoire: les visites des lieux seront organisées: le vendredi 17.5.2019, à 9:30 ou le mardi 21.5.2019, à 9:30 (voir le détail dans le RC). Composition du DCE: le dossier de consultation comprend: — le présent règlement de la consultation (RC), — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes (DC4), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — annexes nº 1 et nº 2 du CCTP — plans de la ville — la liste du personnel à reprendre, — les Bordereaux des prix unitaires (BPU), — prestations ordinaires et exceptionnelles, — le certificat de visite obligatoire, — les formulaires DC1 et DC2. Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Questions des candidats: les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2, R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— clause sociale: la ville du Vésinet, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de la loi nº 2014-856 du 31.7.2014 relatif à l'économie sociale et solidaire et conformément aux articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique (voir le CCAP),
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— reprise du personnel: dans le respect des dispositions du code du travail et notamment son article L. 1224-1, le titulaire du présent marché aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation (voir le CCAP).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Vésinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères indiqués dans le RC (art. 7.2)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet
Téléphone: +33 130154775 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Afficher plus
Dossier d'offre:
— l'Acte d'engagement (AE), et son annexe DC4,
— les Bordereaux des prix unitaires (BPU),
— prestations ordinaires et exceptionnelles,
— le planning d'exploitation «modélisation d'entretien» (voir le RC),
— le mémoire technique (voir le RC),
— l'adhésion au SNAD (Syndicat national des activités du déchet),
— le certificat de visite signé par le représentant de la ville.
Visite obligatoire: les visites des lieux seront organisées: le vendredi 17.5.2019, à 9:30 ou le mardi 21.5.2019, à 9:30 (voir le détail dans le RC).
Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le présent règlement de la consultation (RC),
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes (DC4),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— annexes nº 1 et nº 2 du CCTP — plans de la ville — la liste du personnel à reprendre,
— le certificat de visite obligatoire,
— les formulaires DC1 et DC2.
Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Questions des candidats: les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 088-211320 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266589
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211320
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2019/S 109-266589 (2019-06-05)
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