Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — Lot AME02-TN201 Démantèlement / remaniement (génie civil et voie) de l’atelier Tolbiac nationale 2 (TN2)

RATP

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris et a pour objet la réalisation des travaux de démantèlement / remaniement (génie civil / voie) de l’atelier TN2 compris tronçon tympan TN2, hors réalisation de la station Maison blanche Paris (MBP).
Le site se compose de trois zones:
— la 1 est située au 97 av. d’Italie Paris 13, elle renferme des locaux d’exploitation et techniques ventilés sur 5 niveaux souterrains, un RDC et deux étages,
— la 2, composée des voies atelier, stockage et locaux techniques, s’étale au cinquième sous-sol en cul-de-sac de l’arrière gare,
— et la 3, qui constitue l’arrière gare d’Olympiades, débute au droit d’une machine à laver présente en entrée du hall de maintenance jusqu'au tympan de la station Olympiades.
Le marché comprend également trois prestations complémentaires définies à l'article II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chantiers modernes Construction
• ETF

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: DHA_2018MOP13895
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769589 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046791
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

CTA: E14 — Démolition / E17 — Infrastructures / E74 — Travaux voies ferrées neufs métro / E5 - Second œuvre Le délai mentionné à l'article II.2.7) est un délai indicatif qui pourra varier de 3 à 4 mois et sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site se compose de trois zones:

— la 1

— la 2

— et la 3

Le marché comprend également trois prestations complémentaires définies à l'article II.2.4).

L’état projeté de l’opération du TN2 consiste à réaliser les adaptations suivantes:

— l'adaptation du plan des voies en arrière gare d'Olympiades pour en faire une intergare comprenant le renouvellement des voies existantes par des voies béton,

— la création d’une voie d’évitement,

— les modifications tous corps d’état de l’ouvrage de ventilation Tolbiac pour renforcement de la ventilation / désenfumage en tunnel,

— la dépose et l’évacuation des voies pilotis existantes sur un linéaire de 240 m,

— les modifications tous Corps d’État des autres ouvrages existants (le hall de maintenance TN2, le 97 avenue d’Italie, les deux issues de secours de l’atelier TN2) qui seraient nécessaires à la mise en conformité d’un tunnel en exploitation.

La consultation comprend notamment les prestations suivantes: (quantités données à titre indicatif et liste non exhaustive):

— les études, travaux topographiques et installation commune de chantier (base vie pointe à 75 bungalows),

— les travaux génie civil comprenant les terrassement/mise en décharge (env.920 m

— les travaux de voie comprenant la dépose de 620 ml env. de voies ballast (dont 158 ml en ITC), la fourniture (hors profilés) et la pose de la structure de voie sur env. 1 596 ml (dont 238 ml en ITC) de voie simple, la pose d'un ADV tg 0,15 sur plateforme béton, la fourniture et pose sous voie de 605 ml(vs) de tapis anti-vibratile, l'assainissement de la plateforme, les cheminements sur 1 457 ml, la fourniture et pose de mains courante et de signalétique en tunnel, etc,

— les travaux d'aménagements comprenant la dépose des existants (surface locaux env. 300 m

Les 3 prestations complémentaires concernent:

— l'extension du Poste de redressement situé dans la gare des Gobelins (PC1),

— la création d'un local technique situé au 97 av. d'Italie (PC2),

— le 2

Hors prestation:

— la réalisation de la station MBP du prolongement ligne 14,

— le percement du tympan en arrière gare existant,

— la fourniture des profilés, appareils de voie et moteurs entre voies,

— les lots techniques (basse tension, chauffage/ventilation, plomberie, courants faibles, etc.), équipements industriels spécifiques.

Les travaux seront soumis aux contraintes suivantes:

— travaux de jour pour le génie civil,

— travaux de jour, en nuits courtes, weekend et jours fériés pour la voie durant l'Interruption temporaire de circulation (ITC) sur 15 jours,

— travaux de jour pour la pose de voie HORS ITC,

— travaux en nuits courtes pour des travaux annexes en zones exploitées,

— site exploité selon zonages,

— recours éventuel aux trains de travaux et contraintes de réalisation liées à la faible hauteur de travail sur certaines zones,

— travaux en tunnel et cul de sac,

— interfaces avec le projet de prolongement de la ligne 14 au SUD.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du

Marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

CTA: E14 — Démolition / E17 — Infrastructures / E74 — Travaux voies ferrées neufs métro / E5 - Second œuvre

Le délai mentionné à l'article II.2.7) est un délai indicatif qui pourra varier de 3 à 4 mois et sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le site est localisé dans le 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents des 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (marché global).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux détaillés à l'article II.2.4). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens nécessaires pour l'exécution des travaux estimés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants (établis par des organismes indépendants) ou équivalents:

— qualifications pour les travaux de Génie civil définies par les nomenclatures FNTP / Qualibat ou équivalent:

—— FNTP 1131: ouvrages d'art de technicité courante,

—— FNTP 211: démolition par engin mécanique,

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,

—— Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante)

— qualifications pour les travaux de VOIE définies par la nomenclature FNTP ou équivalent:

—— FNTP 412: construction neuve — autres lignes du réseau national,

—— FNTP 414: construction neuve — réseau urbain,

—— FNTP 431: maintenance et entretien des voies — géométrie de la voie,

—— FNTP 432: maintenance et entretien des voies — soudures.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, ni les effectifs sur les trois dernières années, peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités seront précisées dans le DCE.

Les travaux nécessiteront de prendre des précautions particulières liées aux contraintes mentionnées à l'article II.2.4).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane Candellari
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2018MOP13895 et candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde / DHA_2018MOP13895 / Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante:

RATP département MOP / à l'attention de M. Stéphane Candellari / Groupe de soutien achats / LAC VP32 / 40 bis rue Roger Salengro / 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex / France

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre — 3

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 021-046791 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris et a pour objet la réalisation des travaux de démantèlement/remaniement (génie civil/voie) de l’atelier TN2 compris tronçon tympan TN2, hors réalisation de la station Maison Blanche Paris (MBP). Le site se compose de 3 zones: — la première est située au 97 av d’Italie Paris 13 — la seconde, composée des voies atelier, stockage et locaux techniques, s’étale au 5 — et la troisième, qui constitue l’arrière gare d’Olympiades, débute au droit d’une machine à laver présente en entrée du hall de maintenance jusqu'au tympan de la station Olympiades. Le marché comprend également 3 prestations complémentaires définies à l'article II.2.4.

Valeur totale du marché: 14796076.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-17 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555717
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046791
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

CTA: E14 — démolition/E17 — infrastructures/E74 — travaux voies ferrées neufs métro/E5 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site se compose de 3 zones:

— la première est située au 97 av d’Italie Paris 13

— la seconde, composée des voies atelier, stockage et locaux techniques, s’étale au 5

— et la troisième, qui constitue l’arrière gare d’Olympiades, débute au droit d’une machine à laver présente en entrée du hall de maintenance jusqu'au tympan de la station Olympiades.

Le marché comprend également 3 prestations complémentaires définies à l'article II.2.4.

— les modifications tous corps d’état de l’ouvrage de ventilation Tolbiac pour renforcement de la ventilation/désenfumage en tunnel,

— les modifications tous corps d’état des autres ouvrages existants (le hall de maintenance TN2, le 97 avenue d’Italie, les 2 issues de secours de l’atelier TN2) qui seraient nécessaires à la mise en conformité d’un tunnel en exploitation.

La consultation comprend notamment les prestations suivantes: (quantités données à titre indicatif et liste non exhaustive)

— les travaux génie civil comprenant les terrassement/mise en décharge (environ 920 m

— les travaux de voie comprenant la dépose de 620 ml environ de voies ballast (dont 158 ml en ITC), la fourniture (hors profilés) et la pose de la structure de voie sur environ 1 596 ml (dont 238 ml en ITC) de voie simple, la pose d'un ADV tg 0,15 sur plate-forme béton, la fourniture et pose sous voie de 605 ml (vs) de tapis anti-vibratile, l'assainissement de la plate-forme, les cheminements sur 1 457 ml, la fourniture et pose de mains courante et de signalétique en tunnel, etc.

— les travaux d'aménagements comprenant la dépose des existants (surface locaux environ 300 m

— l'extension du poste de redressement situé dans la gare des Gobelins (PC1),

— la création d'un local technique situé au 97 av d'Italie (PC2),

— le second décalaminage des rails et barres de courant avant mise en circulation ferroviaire (PC3).

— travaux de jour pour la pose de voie hors ITC,

— interfaces avec le projet de prolongement de la ligne 14 au Sud.

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

CTA: E14 — démolition/E17 — infrastructures/E74 — travaux voies ferrées neufs métro/E5 — 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Chantiers Modernes Construction
Numéro d'enregistrement national: 493 414 304 00029
Adresse postale: 3 rue Ernest Flammarion – ZAC Petit Leroy
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national: 383 252 608 00369
Adresse postale: 267 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 14796076.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 226-555717 (2019-11-17)

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