— marché public ordinaire, — le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération, — la présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement, — les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement: —— les prestations de revêtement en granit dans la station Océ, —— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS, —— les prestations de chapes, carrelages et peintures de sol dans les locaux techniques, — le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois, — le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: 19s0065
Brève description:
— marché public ordinaire,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération,
— la présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement,
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
—— les prestations de revêtement en granit dans la station Océ,
—— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS,
—— les prestations de chapes, carrelages et peintures de sol dans les locaux techniques,
— le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois,
— le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération,
— la présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement,
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
—— les prestations de revêtement en granit dans la station Océ,
—— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS,
—— les prestations de chapes, carrelages et peintures de sol dans les locaux techniques,
— le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois,
— le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142501
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des prestations et/ou chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Qualification. Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent: 6313 Carrelages — revêtements mosaïques — marbrerie — technicité confirmée. Nota: pour rappel, compte tenu du fait que l'acheteur exige les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit soient effectuées par le mandataire du groupement et ne puissent faire l'objet de sous-traitance, il est par conséquent exigé:
— qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement disposera de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence,
— qu'en cas de candidat unique, ce dernier devra disposer en propre de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence.,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret n
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des prestations et/ou chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Qualification. Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent: 6313 Carrelages — revêtements mosaïques — marbrerie — technicité confirmée. Nota: pour rappel, compte tenu du fait que l'acheteur exige les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit soient effectuées par le mandataire du groupement et ne puissent faire l'objet de sous-traitance, il est par conséquent exigé:
— qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement disposera de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence,
— qu'en cas de candidat unique, ce dernier devra disposer en propre de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence.,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— marché public ordinaire,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération,
— la présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement,
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
—— les prestations de revêtement en granit dans la station Océ,
—— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS,
—— les prestations de chapes, carrelages et peintures de sol dans les locaux techniques,
— le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois,
— le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval 69000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 3 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de mise en œuvre de revêtements.
Capacité technique et professionnelle:
— description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 à 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 à 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 109 à 132 du décret n
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
— en cas de groupement, en application de l'article 45.VI du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur exige que les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit soient effectuées par le mandataire du groupement,
— en application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: il est précisé que les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit devront être effectuées directement par le titulaire du présent marché et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées,
— en application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: il est précisé que les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit devront être effectuées directement par le titulaire du présent marché et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées,
— dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires. Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister sur ce volet par: émergence. Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le Sytral est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.
— dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires. Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister sur ce volet par: émergence. Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le Sytral est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des prestations et/ou chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),
—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des prestations et/ou chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Qualification. Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent: 6313 Carrelages — revêtements mosaïques — marbrerie — technicité confirmée. Nota: pour rappel, compte tenu du fait que l'acheteur exige les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit soient effectuées par le mandataire du groupement et ne puissent faire l'objet de sous-traitance, il est par conséquent exigé:
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Qualification. Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent: 6313 Carrelages — revêtements mosaïques — marbrerie — technicité confirmée. Nota: pour rappel, compte tenu du fait que l'acheteur exige les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit soient effectuées par le mandataire du groupement et ne puissent faire l'objet de sous-traitance, il est par conséquent exigé:
— qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement disposera de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence,
— qu'en cas de candidat unique, ce dernier devra disposer en propre de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence.,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret n
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 061-142501 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public ordinaire:
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.
La présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
— les prestations de revêtement en granit dans la station OCE;
— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS;
— les prestations de chape, carrelage et peinture de sol dans les locaux techniques.
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.
La présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
— les prestations de revêtement en granit dans la station OCE;
— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS;
— les prestations de chape, carrelage et peinture de sol dans les locaux techniques.
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Valeur totale du marché: 2 160 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139936
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-142501
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public ordinaire:
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.
La présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
— les prestations de revêtement en granit dans la station OCE;
— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS;
— les prestations de chape, carrelage et peinture de sol dans les locaux techniques.
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Oullins et de Saint-Genis — Laval 69000.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Maia Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 2 160 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 058-139936 (2020-03-19)