— marché public ordinaire,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération,
— la présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement,
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
—— les prestations de revêtement en granit dans la station Océ,
—— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS,
—— les prestations de chapes, carrelages et peintures de sol dans les locaux techniques,
— le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois,
— le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la ligne B du métro aux hôpitaux Lyon Sud — lot RVS: revêtements de sols
19s0065”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Brève description:
“— marché public ordinaire,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle...”
Brève description
— marché public ordinaire,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération,
— la présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement,
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
—— les prestations de revêtement en granit dans la station Océ,
—— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS,
—— les prestations de chapes, carrelages et peintures de sol dans les locaux techniques,
— le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois,
— le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval 69000.
Description du marché:
“— marché public ordinaire,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle...”
Description du marché
— marché public ordinaire,
— le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération,
— la présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement,
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
—— les prestations de revêtement en granit dans la station Océ,
—— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS,
—— les prestations de chapes, carrelages et peintures de sol dans les locaux techniques,
— le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois,
— le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 3 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de mise en œuvre de revêtements.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 à 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en cas de groupement, en application de l'article 45.VI du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur exige que les tâches essentielles de fourniture et...”
Conditions d'exécution du contrat
— en cas de groupement, en application de l'article 45.VI du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur exige que les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit soient effectuées par le mandataire du groupement,
— en application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: il est précisé que les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit devront être effectuées directement par le titulaire du présent marché et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées,
— dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires. Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister sur ce volet par: émergence. Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le Sytral est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des prestations et/ou chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Qualification. Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent: 6313 Carrelages — revêtements mosaïques — marbrerie — technicité confirmée. Nota: pour rappel, compte tenu du fait que l'acheteur exige les tâches essentielles de fourniture et pose de revêtement de sol en granit soient effectuées par le mandataire du groupement et ne puissent faire l'objet de sous-traitance, il est par conséquent exigé:
— qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement disposera de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence,
— qu'en cas de candidat unique, ce dernier devra disposer en propre de la qualification susmentionnée ou de moyens d'équivalence.,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 061-142501 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public ordinaire:
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire...”
Brève description
Marché public ordinaire:
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.
La présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
— les prestations de revêtement en granit dans la station OCE;
— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS;
— les prestations de chape, carrelage et peinture de sol dans les locaux techniques.
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 678 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Oullins et de Saint-Genis — Laval 69000.
Description du marché:
“Marché public ordinaire:
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire...”
Description du marché
Marché public ordinaire:
Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.
La présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements de sols associés à ce prolongement.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:
— les prestations de revêtement en granit dans la station OCE;
— les prestations de revêtement en carrelage dans la station HLS;
— les prestations de chape, carrelage et peinture de sol dans les locaux techniques.
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-142501
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maia Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 678 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 058-139936 (2020-03-19)