Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud — lot RVHS: revêtements hors sols
19s0066”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“Marché public ordinaire. Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du Centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire...”
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Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval 69000.
Description du marché:
“Marché public ordinaire. Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du Centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 3 000 000 EUR (HT) de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de mise en œuvre de revêtements.”
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 3 000 000 EUR (HT) de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de mise en œuvre de revêtements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des trvx de même nature que celle du marché.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 à 10 dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 informations complémentaires du présent avis.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement,en application de l'article 45.VI du décret 2016-360, l'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par un...”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 061-142495 (2019-03-22)