Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — programme spécifique bâtiment et travaux publics 2019. Relance des lots n 3, 4, 8, 10, 17, 28, 30, 34, 36 et 42
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 3, 4, 8, 10, 17, 28, 30, 34, 36 et 42 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-15 | Avis de marché |
| 2019-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 3VF8X7EK
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082209
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Travaux publics
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: ZE Auxerre / travaux publics
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ZE Mâcon / couverture et construction bois
Numéro du lot: 17
Brève description:
Numéro du lot: 28
Brève description:
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ZE Besançon / Sanitaire et thermique
Numéro du lot: 34
Brève description:
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ZE Dijon / technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Numéro du lot: 42
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-082209 (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 3VF8X7EK
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
Il s'agit de la relance des lots n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082209
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
Il s'agit de la relance des lots n
Numéro du lot: 3
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des travaux publics.
Durée de l'accord: 6 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce marché est reconductible trois fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
Intitulé du lot: ZE Nevers / construction traditionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaines de la construction traditionnelle.
Intitulé du lot: ZE Creusot — Montceau / construction traditionnelle
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ZE Mâcon / couverture et construction bois
Numéro du lot: 17
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de la couverture et de la construction bois.
Intitulé du lot: ZE Nevers / électricité et domotique
Numéro du lot: 28
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de l'électricité et de la domotique.
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Électricité et domotique
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ZE Besançon / Sanitaire et thermique
Numéro du lot: 34
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines sanitaire et thermique.
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / sanitaire et thermique
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ZE Dijon / technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Numéro du lot: 42
Brève description:
Une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-082209 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6460508.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288437
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082209
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Ze chalon sur saone / Travaux publics
Brève description:
Ze Nevers / construction traditionnelle
Brève description:
Ze macon / couverture et construction bois
Brève description:
Brève description:
Ze besancon / Sanitaire et thermique
Brève description:
Ze Dijon / technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacités d'accompagnement à l'emploi au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: CFPPA Auxerre la Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 705 264 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Afpa ae
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 947 200 EUR 💰
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 blvd St-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Valeur totale du marché: 1 398 384 EUR 💰
Nom: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 1296836.80 EUR 💰
Nom: Aocdtf
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 2 112 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 117-288437 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
Il s'agit de la relance des lots n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288437
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082209
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Afficher plus
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des travaux publics
Intitulé du lot: Ze Auxerre / travaux publics
Ze Nevers / construction traditionnelle
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaines de la construction traditionnelle
Intitulé du lot: Ze Creusot - montceau / construction traditionnelle
Ze macon / couverture et construction bois
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de la couverture et de la construction bois
Intitulé du lot: Ze Nevers / électricité et domotique
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de l'électricité et de la domotique
Intitulé du lot: Ze chalon sur saone / Electricité et domotique
Ze besancon / Sanitaire et thermique
Brève description:
Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines sanitaire et thermique
Intitulé du lot: Ze chalon sur saone / sanitaire et thermique
Ze Dijon / technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Brève description:
Une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacités d'accompagnement à l'emploi au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: CFPPA Auxerre la Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 705 264 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Afpa ae
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 947 200 EUR 💰
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 blvd St-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Valeur totale du marché: 1 398 384 EUR 💰
Nom: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 1296836.80 EUR 💰
Nom: Aocdtf
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 2 112 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 117-288437 (2019-06-19)
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