Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — programme spécifique bâtiment et travaux publics 2019. Relance des lots n 3, 4, 8, 10, 17, 28, 30, 34, 36 et 42
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 3, 4, 8, 10, 17, 28, 30, 34, 36 et 42 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — programme spécifique bâtiment et travaux publics 2019. Relance des lots n 3, 4, 8,...”
Titre
Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — programme spécifique bâtiment et travaux publics 2019. Relance des lots n 3, 4, 8, 10, 17, 28, 30, 34, 36 et 42
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 3, 4, 8, 10, 17, 28, 30, 34, 36 et 42 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / Travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des travaux publics.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce marché est reconductible trois fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Auxerre / travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Nevers / construction traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaines de la construction traditionnelle.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Creusot — Montceau / construction traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Mâcon / couverture et construction bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de la couverture et de la construction bois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Nevers / électricité et domotique
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de l'électricité et de la domotique.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / Électricité et domotique
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Besançon / Sanitaire et thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines sanitaire et thermique.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / sanitaire et thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ZE Dijon / technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent...”
Liste et brève description des conditions
— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-082209 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi de développement des compétences dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 3, 4, 8, 10, 17, 28, 30, 34, 36 et 42 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6460508.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ze chalon sur saone / Travaux publics
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaine des travaux publics” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacités d'accompagnement à l'emploi au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Ze Auxerre / travaux publics
Titre: Ze Nevers / construction traditionnelle
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans le domaines de la construction traditionnelle” Champ d'application du marché
Titre: Ze Creusot - montceau / construction traditionnelle
Titre: Ze macon / couverture et construction bois
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de la couverture et de la construction bois” Champ d'application du marché
Titre: Ze Nevers / électricité et domotique
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines de l'électricité et de la domotique” Champ d'application du marché
Titre: Ze chalon sur saone / Electricité et domotique
Titre: Ze besancon / Sanitaire et thermique
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation organisé par blocs de compétences préparant aux métiers dans les domaines sanitaire et thermique” Champ d'application du marché
Titre: Ze chalon sur saone / sanitaire et thermique
Titre:
“Ze Dijon / technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment” Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-082209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / travaux publics
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ZE Auxerre / travaux publics
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Auxerre la Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 264 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ZE Nevers / construction traditionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa ae
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 947 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ZE Creusot — Montceau / construction traditionnelle
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: ZE Mâcon / couverture et construction bois
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: ZE Nevers / électricité et domotique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 blvd St-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 398 384 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / électricité et domotique
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: ZE Besançon / sanitaire et thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1296836.80 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / sanitaire et thermique
Nom et adresse du contractant
Nom: Aocdtf
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 112 824 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre:
“ZE Dijon / technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment”
Source: OJS 2019/S 117-288437 (2019-06-19)