Programme de travaux d'investissement et d'entretien de voirie

Communauté de communes du Territoire nord Picardie

Programme de travaux d'investissement et d'entretien de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-02-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: AOO2019-1
Brève description: Programme de travaux d'investissement et d'entretien de voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Territoire Nord Picardie
Adresse postale: 2 rue des Soeurs Grises — Agora
Code postal: 80600
Commune postale: Doullens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-fabien.pelletier@cctnp.fr 📧
Téléphone: +33 322778011 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6480&orgAcronyme=r2m 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6480&orgAcronyme=r2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084532
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'investissement de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'investissement de voirie.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'entretien de voirie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Doullens (80260).

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6480&orgAcronyme=r2m 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6480&orgAcronyme=r2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai.
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Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA.
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Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux publics). Les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R. 421-7 du CJA.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-084532 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue des Sœurs Grises — Agora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-30 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094575
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084532
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Pour des raisons de conformité avec la législation et le règlement de consultation, la date limite de remise des offres est fixée au 30.3.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 042-094575 (2019-02-25)
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