Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de travaux d'investissement et d'entretien de voirie
AOO2019-1
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description: Programme de travaux d'investissement et d'entretien de voirie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'investissement de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché: Travaux d'investissement de voirie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'entretien de voirie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Doullens (80260).
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai.
Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA.
Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux publics). Les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R. 421-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 038-084532 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue des Sœurs Grises — Agora
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-084532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Pour des raisons de conformité avec la législation et le règlement de consultation, la date limite de remise des offres est fixée au 30.3.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 042-094575 (2019-02-25)