Programme de réfection de la toiture de la salle polyvalente mairie déléguée Tourville-la-Chapelle — 76630 Petit-Caux
Communauté de communes du Petit-Caux
Programme de réfection de la toiture de la salle polyvalente mairie déléguée Tourville-la-Chapelle — 76630 Petit-Caux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-19 | Avis de marché |
| 2019-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 2019_09305
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aFXJ1HHRMr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084481
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 77 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Petit-Caux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit(Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2019/S 038-084481 (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 2019_09305
Brève description:
Programme de réfection de la toiture de la salle polyvalente mairie déléguée Tourville-la-Chapelle — 76630 Petit-Caux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aFXJ1HHRMr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084481
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 77 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le maître d'œuvre délivrera pour le marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 11 semaines y compris la période de préparation de chantier de 15 jours, hors congés payés de l'entreprise et intempéries à compter de la date de démarrage de la période de préparation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Il s'avère qu'une réfection totale de la couverture serait nécessaire et urgente car les nombreuses fuites constatées durant la phase chantier en cours a fortement ralenti les travaux. L'urgence de ces travaux résulte dans le fait que le bâtiment se trouve dégradé de par les infiltrations d'eau et met-en péril les travaux en cours d'exécution. L'urgence peut être caractérisée de simple selon l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics. Ce caractère d'urgence simple permet la réduction des délais de consultation pour que les travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment soient effectués au plus tôt tout en respectant la réglementation
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Petit-Caux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit(Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2019/S 038-084481 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108194.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin en Campagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384444
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084481
Numéro JO-S: 156
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Procédure
Procédure accélérée:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: SARL Berthe Frères
Adresse postale: 35 Grande Rue François Mitterand
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.berthefreres76.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 108194.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Petit-Caux
Source: OJS 2019/S 156-384444 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108194.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin en Campagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384444
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084481
Numéro JO-S: 156
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Procédure
Procédure accélérée:
Il s'avère qu'une réfection totale de la couverture serait nécessaire et urgente car les nombreuses fuites constatées durant la phase chantier en cours a fortement ralenti les travaux. L'urgence de ces travaux résulte dans le fait que le bâtiment se trouve dégradé de par les infiltrations d'eau et met-en péril les travaux en cours d'exécution. L'urgence peut être caractérisée de simple selon l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics. Ce caractère d'urgence simple permet la réduction des délais de consultation pour que les travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment soient effectués au plus tôt tout en respectant la réglementation.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: SARL Berthe Frères
Adresse postale: 35 Grande Rue François Mitterand
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.berthefreres76.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 108194.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Petit-Caux
Source: OJS 2019/S 156-384444 (2019-08-13)
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