Programme DAR — «Contrôle» suivi qualité des chantiers de réhabilitation et de reconstruction des ouvrages d'assainissement départementaux pendant travaux

Département de la Seine Saint-Denis

Le marché porte sur les missions de «suivi qualité pendant des travaux» pour le contrôle des travaux en phase d'exécution et la réception des chantiers de réhabilitation et de reconstruction des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis ou les communes en limite du département (notamment Chelles et Bonneuil-en-France). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires et comportant un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal: 1 000 000 EUR HT — montant maximal: 4 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG — curage Industriel de Gonesse

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 20199300176
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579113
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement sur le profil acheteur du département https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/ avec le mot-clé 20199300176, pour le jugement des offres, le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera jugé sur la base de 3 sous-critères: — sous-critère 1: la qualité de la note méthodologique sur les missions de terrain et de bureau (phasage, moyens techniques, délais d'exécution, personnel déployé et nombre d'heures, CV) (10 points), — sous-critère 2: la cohérence des modalités de contrôle des matériels (liste des organismes ou laboratoires de contrôles, attestations de vérification des matériels pour les 3 dernières années) (5 points), — sous-critère 3: la qualité de la note relative aux mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— le détail des effectifs affectés au marché,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— pour ce type de prestation, suivant l'instruction de l'agence de l'eau, accréditation par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité, et ce, pour les Reseaux. En service comme pour les réseaux neufs,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— les attestations et/ou les habilitations de mises en œuvre de techniques de recherche d'ouvrages souterrains relatives à la détection des réseaux enterrés (loi de 2012/DT DICT) ainsi que les matériels utilisés et le personnel mettant en œuvre ces outils (expériences et références),

— pour ce type de prestation concerné, certification en localisation des réseaux, option géo-référencement conformément à l'arrêté du 19.2.2013.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la nature et la performance du processus de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

— sous-critère 1: la qualité de la note méthodologique sur les missions de terrain et de bureau (phasage, moyens techniques, délais d'exécution, personnel déployé et nombre d'heures, CV) (10 points),

— sous-critère 2: la cohérence des modalités de contrôle des matériels (liste des organismes ou laboratoires de contrôles, attestations de vérification des matériels pour les 3 dernières années) (5 points),

— sous-critère 3: la qualité de la note relative aux mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 236-579113 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Le marché porte sur les missions de «suivi qualité pendant des travaux» pour le contrôle des travaux en phase d'exécution et la réception des chantiers de réhabilitation et de reconstruction des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis ou les communes en limite du Département (notamment Chelles et Bonneuil-en-France). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires et comportant un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — montant minimal: 1 000 000 EUR HT, — montant maximal: 4 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463659
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579113
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les missions de «suivi qualité pendant des travaux» pour le contrôle des travaux en phase d'exécution et la réception des chantiers de réhabilitation et de reconstruction des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis ou les communes en limite du Département (notamment Chelles et Bonneuil-en-France). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires et comportant un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

— montant minimal: 1 000 000 EUR HT,

— montant maximal: 4 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 93000 Bobigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: CIG — Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 192-463659 (2020-09-29)

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