Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — construction des stations de pompage de Fabrègues, Montblanc et Bassan

BRL

Le présent marché fait partie de l'opération Aqua Domitia et concerne la construction des 3 stations de pompage (Fabrègues, Montblanc et Bassan).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Numéro de référence: 269
Brève description:

Le présent marché fait partie de l'opération Aqua Domitia et concerne la construction des 3 stations de pompage (Fabrègues, Montblanc et Bassan).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: virginie.lesecq@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xln6Qd3PWY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xln6Qd3PWY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-330896
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %, — agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 15,08 %, — département de l'Hérault: 17 %, — département de l'Aude: 3 %, — intercommunalités: 6,77 %, — autofinancement et bénéficiaires: 13,15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché consiste en la construction des stations de Bassan (320 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s).

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:

— article R. 2122-7: des marchés pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire,

— article R. 2194-2: des prestations supplémentaires aux prestations du présent marché pourront être confiées au titulaire.

Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %,

— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 15,08 %,

— département de l'Hérault: 17 %,

— département de l'Aude: 3 %,

— intercommunalités: 6,77 %,

— autofinancement et bénéficiaires: 13,15 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montblanc, Bassan et Fabrègues dans le département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Indication des titres d'étude des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certificat AIPR (profil encadrant et opérateur) qualification FNTP 5411: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, station dont le produit pression (bars) par débit (m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5, adresse internet du profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xln6Qd3PWY 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux objet de la présente consultation font partie de l'opération Aqua Domitia tranche 3 qui a été décomposée en lots:

— 1 lot «Franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie: les travaux sont en cours jusqu'en juillet 2019,

— 1 lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve ORB, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75: marché notifié en janvier 2019,

— 1 lot «stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s),

— 8 lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km: les lots A1 A2 et C ont été notifiés en juin 2019,

— 1 lot «travaux de fouilles archéologiques» dont la consultation est en cours. La présente consultation concerne la construction des 3 stations de pompage. La notification de l'os de démarrage de la période de préparation des travaux est fixée au plus tard au 13.1.2020. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 16,5 mois pour les 3 stations (se reporter au CCAP et à l'AE pour plus de précisions). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site est fortement conseillée. À ce titre, une attestation unilatérale de visite à remplir est annexée à l'acte d'engagement. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes, définitifs et actualisables. Les règlements interviennent conformément au phasage prévu au CCAP. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures, 13014 Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2019/S 135-330896 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7482918.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-593900
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-330896
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché consiste en la construction des stations de Bassan (320 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1 800 l/s).

Description des options:

— article R. 2122-7: des marches pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Eiffage Génie Civil (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 35274574900916
Adresse postale: 23 avenue Édouard Belin, CS 54510
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31054
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: SAS JP Industrie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 439 114 280 0025
Adresse postale: ZAC Pôle Actif — 4 allée du Piot
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://jp-elec.fr/ 🌏
Nom: Rampa TP (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 323 468 991 00126
Adresse postale: Veas Hannibal — 165 rue de la Billière — lot B6
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.rampa-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7482918.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard Peintures
Source: OJS 2019/S 242-593900 (2019-12-12)

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