Avis de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Michel Chignoli, directeur adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5, adresse internet du profil acheteur:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — construction des stations de pompage de Fabrègues, Montblanc et Bassan
269”
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage📦
Brève description:
“Le présent marché fait partie de l'opération Aqua Domitia et concerne la construction des 3 stations de pompage (Fabrègues, Montblanc et Bassan).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montblanc, Bassan et Fabrègues dans le département de l'Hérault (34).
Description du marché:
“L'objet du présent marché consiste en la construction des stations de Bassan (320 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de...”
Description des options
En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:
— article R. 2122-7: des marchés pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire,
— article R. 2194-2: des prestations supplémentaires aux prestations du présent marché pourront être confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %,
— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse:...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %,
— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 15,08 %,
— département de l'Hérault: 17 %,
— département de l'Aude: 3 %,
— intercommunalités: 6,77 %,
— autofinancement et bénéficiaires: 13,15 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Indication des titres d'étude des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certificat AIPR (profil encadrant et opérateur) qualification FNTP 5411: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, station dont le produit pression (bars) par débit (m/h) >= 5000; qualification FNTP 164: génie-civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées; qualification FNTP 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain; qualification FNTP 5111: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site non urbanisé, établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN <= 500 mm si la pression d'essai est >= 25 bars; qualification FNTP 632: postes et installations électriques, postes de distribution; qualification FNTP 633: postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes; Qualifelec MGTI2; chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En cas de groupement d'opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
“Les travaux objet de la présente consultation font partie de l'opération Aqua Domitia tranche 3 qui a été décomposée en lots:
— 1 lot «Franchissement...”
Les travaux objet de la présente consultation font partie de l'opération Aqua Domitia tranche 3 qui a été décomposée en lots:
— 1 lot «Franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie: les travaux sont en cours jusqu'en juillet 2019,
— 1 lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve ORB, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75: marché notifié en janvier 2019,
— 1 lot «stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s),
— 8 lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km: les lots A1 A2 et C ont été notifiés en juin 2019,
— 1 lot «travaux de fouilles archéologiques» dont la consultation est en cours. La présente consultation concerne la construction des 3 stations de pompage. La notification de l'os de démarrage de la période de préparation des travaux est fixée au plus tard au 13.1.2020. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 16,5 mois pour les 3 stations (se reporter au CCAP et à l'AE pour plus de précisions). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site est fortement conseillée. À ce titre, une attestation unilatérale de visite à remplir est annexée à l'acte d'engagement. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes, définitifs et actualisables. Les règlements interviennent conformément au phasage prévu au CCAP. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures, 13014 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491376959📞
Source: OJS 2019/S 135-330896 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7482918.88 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché consiste en la construction des stations de Bassan (320 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1 800 l/s).” Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de...”
Description des options
En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:
— article R. 2122-7: des marches pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire,
— article R. 2194-2: des prestations supplémentaires aux prestations du présent marché pourront être confiées au titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-330896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2603
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — construction des stations de pompage de Fabrègues, Montblanc et Bassan”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 35274574900916
Adresse postale: 23 avenue Édouard Belin, CS 54510
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31054
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.eiffage.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS JP Industrie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 439 114 280 0025
Adresse postale: ZAC Pôle Actif — 4 allée du Piot
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Région: Gard🏙️
URL: https://jp-elec.fr/🌏
Nom: Rampa TP (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 323 468 991 00126
Adresse postale: Veas Hannibal — 165 rue de la Billière — lot B6
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.rampa-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7482918.88 💰
“Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de...”
Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard Peintures
Source: OJS 2019/S 242-593900 (2019-12-12)