Travaux principaux:
— le rabotage des couches existantes,
— la fourniture des composants,
— la fabrication,
— le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés et les marquages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2020 et 2021 d'entretien des chaussées — SANEF — SAPN — lot 7 centre de Coutevroult en 2020
P2019000961”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“Travaux principaux:
— le rabotage des couches existantes,
— la fourniture des composants,
— la fabrication,
— le transport et la mise en œuvre des...”
Brève description
Travaux principaux:
— le rabotage des couches existantes,
— la fourniture des composants,
— la fabrication,
— le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés et les marquages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51; 02; 77.
Description du marché:
“Travaux principaux:
— le rabotage des couches existantes,
— la fourniture des composants,
— la fabrication,
— le transport et la mise en œuvre des...”
Description du marché
Travaux principaux:
— le rabotage des couches existantes,
— la fourniture des composants,
— la fabrication,
— le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés et les marquages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“La visite est obligatoire. Les montants du présent accord-cadre ainsi que de chacun des marchés subséquents définis dans le présent accord-cadre sont fixés...”
Informations complémentaires
La visite est obligatoire. Les montants du présent accord-cadre ainsi que de chacun des marchés subséquents définis dans le présent accord-cadre sont fixés à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-132865
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: https://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 243-596139 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2020 et 2021 d'entretien des chaussées — SANEF — SAPN — lot 7 — Centre de Coutevroult en 2020
P2019000961”
Brève description:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Brève description
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés et les marquages.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14948287.7 💰
Description
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés et les marquages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-201-048
Titre:
“Programme 2020 et 2021 d'entretien des chaussées SANEF et SAPN — lot n 7 — Centre de Coutevroult en 2020”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wiame VRD
Adresse postale: ZAC du Hainault
Commune postale: Sept-Sorts
Code postal: 77260
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14948287.7 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2020/S 145-356313 (2020-07-28)