Programmation pour le projet de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir)

Ministère de la justice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: DSJ_CHR_Programmation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: département immobilier de Paris — tribunal de Commerce — 1 quai de la Corse
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.hugot@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 617421327 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489379&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513578
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Formulaire DC1: l'acheteur exige que le formulaire DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) soit utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Ce formulaire permet à l'acheteur d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de procédure groupée, il est exigé de renseigner un seul formulaire DC1 commun au mandataire et à tous ses cotraitants. Formulaire DC2: l'acheteur exige que le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) soit utilisé par les candidats à l'appui de leur candidature. Il complète le formulaire DC1 et apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. En cas de procédure groupée, il est exigé que chaque membre du groupement renseigne son propre formulaire DC2 individuellement. Formulaire DC4: l'acheteur exige que le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance) soit utilisé, le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et au suivi de l'adéquation programme-projet de l'opération immobilière de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir). Le site, réparti sur les parcelles cadastrées nº 3 (ancienne maison d'arrêt) et 103 (tribunal de grande instance) de la feuille AD, est implanté dans le périmètre du «Secteur sauvegardé de Chartres» dont les règles de construction figurent dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) approuvé en juillet 2007. L'opération consiste en des travaux de réhabilitation des bâtiments existants (tribunal de grande instance, environ 3 000 m

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4) description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) certificats de qualification professionnelle établis par l'Opqibi ou l'Opqtecc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) principaux services fournis: les compétences requises relèvent des domaines de la Programmation, de la maîtrise d'œuvre, du patrimoine (PSMV), de la structure et de la thermique;

3) titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise: les compétences requises relèvent des domaines de la Programmation, de la maîtrise d'œuvre, du patrimoine (PSMV), de la structure et de la thermique;

5) certificats de qualification professionnelle exigés (Opqibi ou Opqtecc):

— établis par l'Opqibi: 0201: programmation générale, et 0202: programmation technique détaillée, et 2201: évaluation des coûts en phase amont et de programmation,

— établis par l'Opqtecc: 1.3.1 programmation architecturale et technique (a+b+c+d) (a+b+c), programmation dont assistance commission technique concours, et (D) suivi adéquation programme/projet en phases APS et APD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle et technique: 80 %, dont:

— adéquation des références professionnelles du candidat avec l'objet du marché: 40 %,

— adéquation des moyens humains du candidat (organigramme, effectifs, compétences y compris en technique du bâtiment, CV) avec les missions du marché: 40 %.

Capacité financière au regard du montant prévisionnel de l'opération: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Hugot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513578 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 143 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Contact
Courrier électronique: mathias.hennebois@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345194
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513578
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et au suivi de l'adéquation programme-projet de l'opération immobilière de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir). Le site, réparti sur les parcelles cadastrées nº 3 (ancienne maison d'arrêt) et 103 (tribunal de grande instance) de la feuille AD, est implanté dans le périmètre du «secteur sauvegardé de Chartres» dont les règles de construction figurent dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) approuvé en juillet 2007. L'opération consiste en des travaux de réhabilitation des bâtiments existants (tribunal de grande instance, environ 3 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Co-s
Adresse postale: 72 rue de Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Co-s.fr 🌏
Nom: Capla
Adresse postale: 47 rue Barrault
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://Caplarchitecture.com 🌏
Nom: Flegon Ingénierie
Adresse postale: 45 boulevard Meusnier de Querlon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Flegon-ingenierie.com 🌏
Nom: Élémentaire Conseil
Adresse postale: 113 boulevard Auguste Peneau
Code postal: 44300
Adresse Internet: http://Societe.com/societe/elementaire-conseil-837814631.html 🌏
Nom: Arest Nantes
Adresse postale: ZA de la Forêt, 8 rue Chante Merle, BP 7
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Adresse Internet: http://Arest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 143 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 140-345194 (2020-07-20)

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